Refus capital décès

nicomalo Messages postés 4 Statut Membre -  
 Titi -
Bonjour,
Divorcée, et suite au décès de mon ex-mari, j'ai introduit une demande de capital décès à la Probtp pour notre fils.
Après plusieurs courriers et appels téléphonique, la demande a été refusée car je n'arrive pas à justifier une période de 1 mois en 2010.
Que faire dans ce cas car je trouve que cette décision est très lourde.
Merci

1 réponse

Titi
 
Bonjour

Vous pouvez préciser ?
Une période de 1 mois de quoi ?

Cordialement
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nicomalo Messages postés 4 Statut Membre
 
1 mois ou ils n'ont pas de trace de son parcours...
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Titi > nicomalo Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour

Pardonnez-moi mais je ne peux vous aider, vos très courtes réponses sont par trop énigmatiques.
Je pense que vous avez fait le tour avec le médecin traitant, les employeurs pole emploi, la cpam, la caf.
S'il ne remplissait pas les conditions de maintien de garantie, ce capital ne sera pas versé.
Il y a ou avait un intervenant Pro Btp sur le forum, il vous répondra peut-être.
Sinon, il existe des antennes locales.
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nicomalo Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir TIti et merci de répondre...Probtp a refuser le capital deces car pour une période d'un mois ils n'ont aucune trace de son parcours.. Il était au chômage a cette époque...mais aujourd'hui je me suis rendu a pole emploi et un conseiller ma remis une attestation de la période demandée par Probtp et effectivement mon ex mari avait été radié suite a une non présentation a une convocation...ma question est la suivante est ce qu'il ne remplit plus les conditions au maintien de garantie suite a cette radiation
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Titi > nicomalo Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour

et effectivement mon ex mari avait été radié suite a une non présentation a une convocation...ma question est la suivante est ce qu'il ne remplit plus les conditions au maintien de garantie suite a cette radiation

S'il a été radié, cela met fin pendant quelque temps à son indemnisation et conséquemment à la garantie, oui....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1638

Il n'y a pas de rente éducation ?

Maintien des garanties en cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage

En cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l'assurance chômage, le droit au maintien des garanties est accordé à tout participant, sans contrepartie de cotisation :

– temporairement, lorsque cette rupture a été suivie, immédiatement et de manière continue :

– par une indemnisation au titre de l'assurance chômage ;

– ou du suivi d'un stage de formation professionnelle accompli dans le secteur du BTP ou agréé par une commission nationale paritaire de l'emploi du BTP.

Dans ce cas, le maintien des garanties est accordé :

– aussi longtemps que le participant atteste d'une situation continue d'indemnisation au titre de l'assurance chômage, d'indemnisation d'un arrêt maladie par la sécurité sociale ou du suivi d'un stage de formation professionnelle tel que susvisé ;

– et ce pendant une période maximale de 9 mois de date à date à compter de la date de fin du contrat de travail ;

– sans limitation de durée, lorsque le participant :

– a fait l'objet d'une mesure de licenciement alors qu'il était en arrêt de travail, ou a été reconnu invalide par la sécurité sociale contrat de travail non rompu, et n'exerce depuis cette date aucune activité rémunérée ;

– et bénéficie de prestations d'indemnités journalières ou de rentes d'invalidité servies par BTP Prévoyance.

En cas d'incapacité partielle, le maintien des garanties décès ne concerne, au prorata, que son incapacité de gain ou de travail. (1)



Lien de l'intervenant Pro Btp s'il est toujours actif ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/ConseillerPROBTP

Vous avez vu s'il n'y a pas de capital décès de la Cpam (Site Amélie) ou d'assurance vie inconnue (écrire à Agira) , voire de Pole Emploi (on parle de conjoint... mais aussi de famille je ne sais pas trop).
Si vous êtiez mariés, vous avez droit à la reversion dans certains cas.
Essayer de télécharger le Guide Veuvage de pro btp et de la caf sur Google

Bon courage
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nicomalo Messages postés 4 Statut Membre > Titi
 
Merci titi pour votre réponse...je crois bien que mon fils n'aura rien même la rente éducation...
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