Huissiers de justice
Totof
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
J ai insulter un huissier au téléphone combien je risque il veut porter plainte
2 réponses
Bonjour à vous aussi,
La politesse nous touche également... :-)
S'il arrive à prouver les insultes (appel enregistré), vous risquez jusqu'à 6 mois de prison et 7500 euros d'amende:
Code pénal - Article 433-5
Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
La politesse nous touche également... :-)
S'il arrive à prouver les insultes (appel enregistré), vous risquez jusqu'à 6 mois de prison et 7500 euros d'amende:
Code pénal - Article 433-5
Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...