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3 réponses
Bonjour,
La majorité de ces fissures n'ont pas été notées dans l'E.D.L d'entrée ?
Lettre recommandée avec accusé de réception à adresser sans attendre à votre propriétaire(s) bailleur(s), décrire toutes les fissures et lézardes "non visibles" lors de la visite. Depuis combien de jours avez-vous signé votre contrat (bail de location) ?
Cordialement.
La majorité de ces fissures n'ont pas été notées dans l'E.D.L d'entrée ?
Lettre recommandée avec accusé de réception à adresser sans attendre à votre propriétaire(s) bailleur(s), décrire toutes les fissures et lézardes "non visibles" lors de la visite. Depuis combien de jours avez-vous signé votre contrat (bail de location) ?
Cordialement.
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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25 décembre 2024
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Modifié le 11 déc. 2019 à 04:23
Modifié le 11 déc. 2019 à 04:23
bonjour,
"Je me suis mis en recherche d'un autre appartement (...) mais j'ai pas les moyens de loger ailleurs."
Vous n'êtes pas cohérente : si vous n'avez pas les moyens de loger ailleurs.... alors pourquoi chercher un autre logement ?? Perte de temps et d'énergie !
"J'aimerais appeler le syndic de copropriété"
Les locataires n'ont pas accès au syndic... !
Je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
extrait : § III - G
" EDLE = ÉTAT DES LIEUX ENTRANT :
(...)
- Modifications possibles (uniquement par le locataire) :
Pendant 10 jours à partir de la remise des clés (courrier R+AR conseillé, mais pas obligatoire) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
Et pendant le 1° mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage (Article 3-2 loi 6/7/1989)."
=> Un EDLE at-il bien été établi ?
Est-il signé des parties prenantes (= bailleur ET locataire) ?
Votre exemplaire d'EDLE vous a-t-il bien été remis "en main propre au moment des signatures" (comme le stipule l'article 3-3 du décret de la loi ALUR du 30 mars 2016) ? Si non : réclamez-le de suite dans le même courrier.
=> Si toutes les fissures et autres choses qui clochent ne sont mentionnées sur votre EDLE et si vous êtes encore dans ces 10 jours à partir de la remise des clés, n'hésitez pas à compléter votre EDLE en envoyant un courrier à votre(vos) bailleur(s)** : si vous choisissez de le faire en R+AR (conseillé), gardez copie de ce courrier ainsi que les récépissés.
(**) regardez sur votre contrat de location s'il y a mentionné comme bailleur(s) "M. et Mme XY" ou que "M." ou que "Mme", et adressez votre courrier, en fonction de cette mention, aux deux ou seulement à l'un des deux.
cdt.
"Je me suis mis en recherche d'un autre appartement (...) mais j'ai pas les moyens de loger ailleurs."
Vous n'êtes pas cohérente : si vous n'avez pas les moyens de loger ailleurs.... alors pourquoi chercher un autre logement ?? Perte de temps et d'énergie !
"J'aimerais appeler le syndic de copropriété"
Les locataires n'ont pas accès au syndic... !
Je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
extrait : § III - G
" EDLE = ÉTAT DES LIEUX ENTRANT :
(...)
- Modifications possibles (uniquement par le locataire) :
Pendant 10 jours à partir de la remise des clés (courrier R+AR conseillé, mais pas obligatoire) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
Et pendant le 1° mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage (Article 3-2 loi 6/7/1989)."
=> Un EDLE at-il bien été établi ?
Est-il signé des parties prenantes (= bailleur ET locataire) ?
Votre exemplaire d'EDLE vous a-t-il bien été remis "en main propre au moment des signatures" (comme le stipule l'article 3-3 du décret de la loi ALUR du 30 mars 2016) ? Si non : réclamez-le de suite dans le même courrier.
=> Si toutes les fissures et autres choses qui clochent ne sont mentionnées sur votre EDLE et si vous êtes encore dans ces 10 jours à partir de la remise des clés, n'hésitez pas à compléter votre EDLE en envoyant un courrier à votre(vos) bailleur(s)** : si vous choisissez de le faire en R+AR (conseillé), gardez copie de ce courrier ainsi que les récépissés.
(**) regardez sur votre contrat de location s'il y a mentionné comme bailleur(s) "M. et Mme XY" ou que "M." ou que "Mme", et adressez votre courrier, en fonction de cette mention, aux deux ou seulement à l'un des deux.
cdt.
Merci pour vos réponses. Le propriétaire est venu plusieurs soirs de suite afin de réparer la chasse d'eau et je lui ai parlé des fissures. C'est lui qui m'a dit qu'ils le savent mais qu'il n'y a pas à avoir peur car les poutres sont en bon état. Je ne m'en fais pas pour l'état des lieux, les fissures ne sont pas de ma faute et je leur ai dit par écrit et par oral qu'elles sont là.
Je pense contacter ma mairie pour leur demander si le bâtiment a été expertisé récemment ou pas.
Et quand je dis que je n'ai pas les moyens de loger ailleurs je voulais dire que je ne peux pas me payer un hôtel ou me faire héberger ailleurs. Mais je cherche un autre appartement. En attendant de trouver, je dois rester dans cet appartement et je ne suis pas du tout rassuré.
Je pense contacter ma mairie pour leur demander si le bâtiment a été expertisé récemment ou pas.
Et quand je dis que je n'ai pas les moyens de loger ailleurs je voulais dire que je ne peux pas me payer un hôtel ou me faire héberger ailleurs. Mais je cherche un autre appartement. En attendant de trouver, je dois rester dans cet appartement et je ne suis pas du tout rassuré.
justement, vous n'êtes pas rassurée c'est pourquoi, sans plus attendre, écrivez la lettre à votre propriétaire-bailleur et poster celle-ci en recommandé avec avis de réception et dans l'action, rendez-vous à la Mairie. Le propriétaire joue sur la corde sensible...
djivi38 vous indique toute la marche à suivre.
djivi38 vous indique toute la marche à suivre.