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Lettre pour justifier le contenu

Jaleco -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-il nécessaire de signer une lettre envoyée en recommandé avec A.R. ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Il n'est pas obligatoire de signer le courrier mais il faut au moins pouvoir prouver l'identité de l'expéditeur (arrêt Cour de Cassation n° 03-84.581 du 16 mars 2004)
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