Travaux sur mur de soutènement
Olivier6938_6944
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Diverker -
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Bonjour,
Dans la copropriété ou j'habite, chaque propriétaire dispose d'un jardin à jouissance privative, les jardins étant surélevés cela impose des murs de soutènement pour retenir les terres.
Pour l'un de ces jardins, le mur de soutènement est vétuste et doit être démoli et reconstruit.
Dans le règlement de la copropriété, il est stipulé que l'entretien des murs est à la charge du propriétaire qui a la jouissance privative du jardin.
Le propriétaire concerné a annoncé au Syndic qu'il ne souhaitait pas prendre en charge les travaux de rénovation du mur car d'après lui les terres maintenues ne lui appartienne pas et qu'il ne dispose que des terres de surface et que l'entretien des murs ne comprend pas les travaux de gros oeuvre.
Est-ce vrai ?
Merci pour votre réponse.
Dans la copropriété ou j'habite, chaque propriétaire dispose d'un jardin à jouissance privative, les jardins étant surélevés cela impose des murs de soutènement pour retenir les terres.
Pour l'un de ces jardins, le mur de soutènement est vétuste et doit être démoli et reconstruit.
Dans le règlement de la copropriété, il est stipulé que l'entretien des murs est à la charge du propriétaire qui a la jouissance privative du jardin.
Le propriétaire concerné a annoncé au Syndic qu'il ne souhaitait pas prendre en charge les travaux de rénovation du mur car d'après lui les terres maintenues ne lui appartienne pas et qu'il ne dispose que des terres de surface et que l'entretien des murs ne comprend pas les travaux de gros oeuvre.
Est-ce vrai ?
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A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier
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Bonjour
"En l'absence de titre contraire, un mur de soutènement est réputé appartenir au propriétaire du fonds supérieur, qui en profite, dans la mesure où ce sont ses terres qui sont retenues par l'ouvrage."
Source: Cour de Cassation n° 12-25.911 du 15/09/2015
A voir si cela s'articule bien avec le règlement de copropriété.
"En l'absence de titre contraire, un mur de soutènement est réputé appartenir au propriétaire du fonds supérieur, qui en profite, dans la mesure où ce sont ses terres qui sont retenues par l'ouvrage."
Source: Cour de Cassation n° 12-25.911 du 15/09/2015
A voir si cela s'articule bien avec le règlement de copropriété.
Olivier6938_6944
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