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- Bailleur menaçant
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- Rappel apl versé au bailleur - Forum aides au logement
3 réponses
Utilisateur anonyme
9 déc. 2019 à 21:03
9 déc. 2019 à 21:03
Dès que le bailleur revient vous menacer, vous appelez la police !
Ne le recevez plus sans témoin extérieur qui serait prêt à témoigner.
Ensuite vous portez plainte (une main courante ne sert à rien)
Inutile d'enregistrer ce ne sera jamais pris en compte si ce n'est pas constaté par un huissier ou confirmé par un témoignage écrit et signé par une autre personne.
Ne le recevez plus sans témoin extérieur qui serait prêt à témoigner.
Ensuite vous portez plainte (une main courante ne sert à rien)
Inutile d'enregistrer ce ne sera jamais pris en compte si ce n'est pas constaté par un huissier ou confirmé par un témoignage écrit et signé par une autre personne.
Valenchantée
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9 déc. 2019 à 18:50
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Bonjour,
Dans votre PS, vous parlez d'un colocataire et d'un locataire : ça veut dire quoi ? Vous êtes plusieurs dans le logement ? pourquoi un locataire et un colocataire ??
Cdlt
Dans votre PS, vous parlez d'un colocataire et d'un locataire : ça veut dire quoi ? Vous êtes plusieurs dans le logement ? pourquoi un locataire et un colocataire ??
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Valenchantée
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9 déc. 2019 à 20:10
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ça n'explique pas pourquoi tu parlais d'un "locataire" puis d'un "colocataire" !! mais bref ...
la seule chose à faire est de porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police ...
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djivi38
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9 déc. 2019 à 19:56
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bonjour,
effectivement ce bailleur se fout de la loi ! Il ne sait pas qu'un bail étudiant est de 9 mois, et pas de 10, ni qu'il n'a pas le droit de rentrer dans le logement de ses locataires sans y avoir été invité, ni qu'il n'a pas le droit d'y faire même une seule inspection.
Votre bail est donc de 9 mois - de date à date - à partir du jour de la remise des clés, il est non renouvelable (= au + tard vous devrez quitter le dernier jour du bail), mais vous avez la possibilité de donner votre congé quand vous voulez (art 12 loi 6/7/1989), en respectant un préavis de 1 mois (puisque location meublée).
En revanche votre bailleur ne peut pas vous mettre dehors sans passer par la justice... mais vous seriez déjà bien loin avant que la justice ne bouge !!
Un colocataire (tout comme un locataire d'ailleurs) a le droit de changer le barillet de la porte de sa chambre (le conserver pour le remettre en place juste avant l'EDLS et le rendu des clés).
cdt.
effectivement ce bailleur se fout de la loi ! Il ne sait pas qu'un bail étudiant est de 9 mois, et pas de 10, ni qu'il n'a pas le droit de rentrer dans le logement de ses locataires sans y avoir été invité, ni qu'il n'a pas le droit d'y faire même une seule inspection.
Votre bail est donc de 9 mois - de date à date - à partir du jour de la remise des clés, il est non renouvelable (= au + tard vous devrez quitter le dernier jour du bail), mais vous avez la possibilité de donner votre congé quand vous voulez (art 12 loi 6/7/1989), en respectant un préavis de 1 mois (puisque location meublée).
En revanche votre bailleur ne peut pas vous mettre dehors sans passer par la justice... mais vous seriez déjà bien loin avant que la justice ne bouge !!
Un colocataire (tout comme un locataire d'ailleurs) a le droit de changer le barillet de la porte de sa chambre (le conserver pour le remettre en place juste avant l'EDLS et le rendu des clés).
cdt.
Merci pour votre participation :)
Si je fais cela je suis sur qu'il défoncerait la porte. J'ai commandé une minicaméra que je disposerais dans ma chambre afin de protéger mes biens et dans le cas d'une dégradation avoir des preuves suffisantes.
Mais la question étant, comment puis-je procéder afin de me prémunir d'une éventuelle mise en application de ses menaces ?
Si je fais cela je suis sur qu'il défoncerait la porte. J'ai commandé une minicaméra que je disposerais dans ma chambre afin de protéger mes biens et dans le cas d'une dégradation avoir des preuves suffisantes.
Mais la question étant, comment puis-je procéder afin de me prémunir d'une éventuelle mise en application de ses menaces ?
djivi38
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9 déc. 2019 à 20:23
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J'ai bien compris votre question... mais à part rester calme (comme vous le faites) et lui dire que si il se fout de la loi, pas vous et que vous ferez respecter vos droits... je ne vois pas !!
Si... déménagez, pour finir en toute sérénité votre année scolaire ! :-(
Ou peut-être prendre en 4 z'yeux votre colocataire, vous excusez si vous avez matière à le faire, et établir un tour de rôle pour le ménage... ?
Si... déménagez, pour finir en toute sérénité votre année scolaire ! :-(
Ou peut-être prendre en 4 z'yeux votre colocataire, vous excusez si vous avez matière à le faire, et établir un tour de rôle pour le ménage... ?
Enfaite-je pensais déposer une main courante "afin de faire consigner des faits qui ne sont pas une infraction mais susceptibles d'être un début d'infraction" pour citer la définition. Cela permettrait de consigner ces menaces et de pouvoir clairement par la suite si la situation s'aggrave faire valoir et dater l'enregistrement afin d'ajouter du contexte et prouver que le possible future infraction n'est pas anodine ou sous un excé de colère ou sans préméditation.
Cela pourrait aussi montrer que je suis sérieux dans ma motivation de faire usage de mes droits et qu'il est de son devoir de se montrer résonable et de ne pas abuser de sa position.
Et oui j'ai prévu de déménager mais dans ma situation il m'est très difficile de trouver un logement alors le temps d'en trouver un je vais tacher de ne pas me retrouver à la rue d'autant plus à cause de menaces.
Cela pourrait aussi montrer que je suis sérieux dans ma motivation de faire usage de mes droits et qu'il est de son devoir de se montrer résonable et de ne pas abuser de sa position.
Et oui j'ai prévu de déménager mais dans ma situation il m'est très difficile de trouver un logement alors le temps d'en trouver un je vais tacher de ne pas me retrouver à la rue d'autant plus à cause de menaces.
djivi38
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9 déc. 2019 à 20:53
9 déc. 2019 à 20:53
je ne suis pas sûre qu'un enregistrement à l'insu de la personne enregistrée soit acceptable en justice, et même peut-être que cette personne pourrait se retourner contre vous... mais ça dépasse mon domaine de compétences.
Quant à la main courante pour menaces sur vos biens et votre personne : pourquoi pas ?
Quant à la main courante pour menaces sur vos biens et votre personne : pourquoi pas ?
9 déc. 2019 à 21:22
Le problème c'est qu'il ne le "reçoit" pas... puisqu'il fait irruption n'importe quand sans autorisation de sa part.
Merci pour la correction au sujet de la main courante inutile ;-)
9 déc. 2019 à 21:22
Il n'est pas question de le recevoir il entre de lui-même et si aucun enregistrement ne peut prouver mes accusations cela reste ma parole contre la sienne et cela quoi qu'il se passe si je comprend bien. Il lui suffirait de nier les faits ?
9 déc. 2019 à 21:54
Changez les barillets de votre porte de chambre au moins ... ou bien du logement en accord avec votre colocataire.