Pour arrêter une formation a distance au CEF

David - 8 déc. 2019 à 23:00
AN.Banker Messages postés 10443 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 9 déc. 2019 à 11:01
Bonjour, je n'ai plus les moyens de payer 99.90 euros par mois pour ma formation auxiliaires animalier et j'ai encore 1 an et demi a payer mais je ne peu plus.j'ai change de métier et d'orientation
Comment faire pour la lettre et la cessation de paiement
Merci beaucoup

2 réponses

djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 15 396
9 déc. 2019 à 02:27
bonjour,

avez-vous laissé passer les quelques jours de rétractation (14 il me semble), ainsi que les 3 mois au cours desquels vous auriez pu résilier en étant redevable au maximum de 30% du total de la prestation... ?
Et si les 3 mois sont passés... vous devez payer la totalité.

Article L444-8 du Code de l’éducation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006525050/2000-06-22/


cdt.
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AN.Banker Messages postés 10443 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 8 988
9 déc. 2019 à 11:01
Bonjour,

Voyez éventuellement avec une association de consommateur pour voir si la formalisme lié au contrat a été respecté afin d'envisager la nullité du contrat, sans garantie.

Pour le reste si le contrat a été légalement formé, vous êtes en effet redevable de la somme sauf cas fortuit (perte d'emploi involontaire ayant entraîné une chute de revenu par exemple...)
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