Deux certificats de conformité assainissement NC complètement contradictoires
Guilibilo
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 7 ans (2012) avec un assainissement au norme avec un certificat de conformité. A ce jour nous vendons notre maison et le certificat d'assainissement réalisé par la même société n'est plus aux normes, nous ne traitons plus nos eaux usées et nos eaux ménagères. Comment cette société peut elle faire deux certificats contradictoires en 7 ans sachant que rien n'a changé sur l'assainissement. Le prétexte est qu'il ne voit pas ce qui a été fait et nous n'avons aucun document en notre possession.
Quel peut être le recours contre les anciens propriétaires pour obtenir les documents qui stipules bien les travaux réalisés.
Merci de votre aide.
J'ai acheté une maison il y a 7 ans (2012) avec un assainissement au norme avec un certificat de conformité. A ce jour nous vendons notre maison et le certificat d'assainissement réalisé par la même société n'est plus aux normes, nous ne traitons plus nos eaux usées et nos eaux ménagères. Comment cette société peut elle faire deux certificats contradictoires en 7 ans sachant que rien n'a changé sur l'assainissement. Le prétexte est qu'il ne voit pas ce qui a été fait et nous n'avons aucun document en notre possession.
Quel peut être le recours contre les anciens propriétaires pour obtenir les documents qui stipules bien les travaux réalisés.
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1 réponse
bonjour,
en fait c’est surtout lié à l’appréciation du contrôleur, en 2012 il a peut être oublié de constater qqchose que le nouveau contrôleur de la société à observé en 2019.
autre point, en 2012 un nouvel arrêté est paru pour clarifier les non conformité: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/2020-12-03/
a cette époque chaque contrôleur avant sa vision et l’arrêté est venu bouleverser les choses.... explicitation est peut être la.
après il faudrait nous préciser ce que le contrôleur à indique dans la case "conclusion" ou "non conformité"
cordialement,
en fait c’est surtout lié à l’appréciation du contrôleur, en 2012 il a peut être oublié de constater qqchose que le nouveau contrôleur de la société à observé en 2019.
autre point, en 2012 un nouvel arrêté est paru pour clarifier les non conformité: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/2020-12-03/
a cette époque chaque contrôleur avant sa vision et l’arrêté est venu bouleverser les choses.... explicitation est peut être la.
après il faudrait nous préciser ce que le contrôleur à indique dans la case "conclusion" ou "non conformité"
cordialement,
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