Deux certificats de conformité assainissement NC complètement contradictoires
Guilibilo
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 6 déc. 2019 à 08:52
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 6 déc. 2019 à 08:52
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aurad
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Modifié le 6 déc. 2019 à 08:52
Modifié le 6 déc. 2019 à 08:52
bonjour,
en fait c’est surtout lié à l’appréciation du contrôleur, en 2012 il a peut être oublié de constater qqchose que le nouveau contrôleur de la société à observé en 2019.
autre point, en 2012 un nouvel arrêté est paru pour clarifier les non conformité: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/2020-12-03/
a cette époque chaque contrôleur avant sa vision et l’arrêté est venu bouleverser les choses.... explicitation est peut être la.
après il faudrait nous préciser ce que le contrôleur à indique dans la case "conclusion" ou "non conformité"
cordialement,
en fait c’est surtout lié à l’appréciation du contrôleur, en 2012 il a peut être oublié de constater qqchose que le nouveau contrôleur de la société à observé en 2019.
autre point, en 2012 un nouvel arrêté est paru pour clarifier les non conformité: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/2020-12-03/
a cette époque chaque contrôleur avant sa vision et l’arrêté est venu bouleverser les choses.... explicitation est peut être la.
après il faudrait nous préciser ce que le contrôleur à indique dans la case "conclusion" ou "non conformité"
cordialement,