Modification sur clôture mitoyenne sans accord
lamouyline33
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lamouyline33 Messages postés 5 Statut Membre -
lamouyline33 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
La clôture qui sépare les propriétés avec mon voisin est mitoyenne, avec un portail de servitude entre les deux terrains , depuis une trentaine d'années . cette clôture a été remise en neuf il y a 12 ans aux frais partagés le portail compris.
J'ai constaté que mon voisin avait enlevé le portail et l'a remplacé par une partie fixe sans mon accord et a gardé le dit portail que nous avons payé tous les deux.
Ma question en avait-il le droit? sinon quelles démarches je peux entreprendre.Merci
La clôture qui sépare les propriétés avec mon voisin est mitoyenne, avec un portail de servitude entre les deux terrains , depuis une trentaine d'années . cette clôture a été remise en neuf il y a 12 ans aux frais partagés le portail compris.
J'ai constaté que mon voisin avait enlevé le portail et l'a remplacé par une partie fixe sans mon accord et a gardé le dit portail que nous avons payé tous les deux.
Ma question en avait-il le droit? sinon quelles démarches je peux entreprendre.Merci
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3 réponses
Bonjour,
avec un portail de servitude entre les deux terrains
Est-ce une véritable servitude ou bien une commodité pour passer de l'un chez l'autre ?
Dans le deuxième cas de figure, votre voisin peut interdire ce passage en rendant inopérant ce portail. Par contre il ne peut l'enlever.
Cdlt.
avec un portail de servitude entre les deux terrains
Est-ce une véritable servitude ou bien une commodité pour passer de l'un chez l'autre ?
Dans le deuxième cas de figure, votre voisin peut interdire ce passage en rendant inopérant ce portail. Par contre il ne peut l'enlever.
Cdlt.
lamouyline33
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merci pour votre réponse, en effet il s'agit d'un portail pour passer l'un chez l'autre, mais mitoyen ,donc quelle démarche faire ,vue que ce portail acheté par les deux voisins. merci .
Il suffirait de lui demander de le réinstaller en le soudant afin de ne plus pouvoir l'utiliser, puisqu'il appartient aux deux propriétaires limitrophes, mais vous risquez de vous "brouiller" à jamais et je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle !
Mais.... à vous de voir !
Cdlt.
Mais.... à vous de voir !
Cdlt.
merci, mais ce Monsieur ne me parle plus depuis une année sans raison apparente,de ce fait il pense pouvoir faire ce qu'il a envie sans se préoccuper des voisins.Je pense que si j'avais procédé de telle manière,ce monsieur étant très procédurier il n'aurait pas manqué de me causer des ennuis .Donc je n'ai aucune raison de le laisser faire,et si vous pouviez m'indiquer la démarche légale pour qu'il replace ce portail,vous me rendriez service.Encore merci et bonne soirée.
bonsoir,
La réfection de la clôture a été réalisé par nos soins avec l'achat des matériaux, la facture partagée en deux.
De plus le bornage du terrain atteste de l'emplacement des poteaux et grillage . Le portail faisant partie de la clôture, il me semble qu'il est également mitoyen. Je pense donc que le voisin aurait dû me demander l'accord de modifier le portail par une fermeture fixe. merci
La réfection de la clôture a été réalisé par nos soins avec l'achat des matériaux, la facture partagée en deux.
De plus le bornage du terrain atteste de l'emplacement des poteaux et grillage . Le portail faisant partie de la clôture, il me semble qu'il est également mitoyen. Je pense donc que le voisin aurait dû me demander l'accord de modifier le portail par une fermeture fixe. merci
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