A voir également:
- Taxe ordures menageres
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
1 réponse
bonjour,
non, la TEOM est à payer au prorata du temps d'occupation.
Et ça dépend aussi si vos charges sont au réel ou au forfait :
je vous invite à lire attentivement mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
non, la TEOM est à payer au prorata du temps d'occupation.
Et ça dépend aussi si vos charges sont au réel ou au forfait :
je vous invite à lire attentivement mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...