Taxe ordures menageres
Nika
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5 déc. 2019 à 14:09
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 5 déc. 2019 à 16:35
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 5 déc. 2019 à 16:35
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djivi38
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5 déc. 2019 à 16:35
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bonjour,
non, la TEOM est à payer au prorata du temps d'occupation.
Et ça dépend aussi si vos charges sont au réel ou au forfait :
je vous invite à lire attentivement mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
non, la TEOM est à payer au prorata du temps d'occupation.
Et ça dépend aussi si vos charges sont au réel ou au forfait :
je vous invite à lire attentivement mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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