Taxe ordures menageres
Bonjour,
Je vous posé une question si je habite 2 mois une maison. Je suis obligé de payer le an complète de taxe de ordures ménagères?
Merci d'avance
Je vous posé une question si je habite 2 mois une maison. Je suis obligé de payer le an complète de taxe de ordures ménagères?
Merci d'avance
1 réponse
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bonjour,
non, la TEOM est à payer au prorata du temps d'occupation.
Et ça dépend aussi si vos charges sont au réel ou au forfait :
je vous invite à lire attentivement mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...