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Taxe ordures menageres

Nika - 5 déc. 2019 à 14:09
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 5 déc. 2019 à 16:35
Bonjour,
Je vous posé une question si je habite 2 mois une maison. Je suis obligé de payer le an complète de taxe de ordures ménagères?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 323
5 déc. 2019 à 16:35
bonjour,

non, la TEOM est à payer au prorata du temps d'occupation.

Et ça dépend aussi si vos charges sont au réel ou au forfait :
je vous invite à lire attentivement mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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