Formulaire H2

Adrien7301 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020 - Modifié le 5 déc. 2019 à 06:35
 Utilisateur anonyme - 17 janv. 2020 à 23:52
Bonjour,
Je suis en train de remplir un formulaire H2 et j ai un doute concernant une rubrique que je dois remplir .
Sur la page 3 , on me demande de remplir " numéros de lots " dans les cadres 4 et 5 .

Sur l'acte d’acquisition il ne figure que le numéro du terrain sur le quel j'ai construit ma maison puis rempli le formulaire H1 mais vu que je veux la divisé en 3 logements comment puis-je faire pour attribuer à chacuns des appartement leurs propre numéros ?

Peut-être que tout simplement je marque n°1 puis le second n°2 puis le dernier n°3 ?
Je suis bloqué avec sa !

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 janv. 2020 à 23:52
les numeros de lots en page 3 ne concernent que les logements faisant partis d'une co-propriété ce qui ne semble pas vous concerner
vous avez visiblement acheté un terrain et construit 3 logements
il ne faut donc pas indiquer de n° de lots en page 3

c'est en page 1 en partie 1 qu'il faut indiquer le maximum de choses pour différencier les logements et noter porte 1 porte 2 etc ou apt 1 apt 2

bonne soirée
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