Stationnement camping-car
couca
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couca -
couca -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de la part du syndic de ma résidence secondaire d’une demande auprès de la police municipale de la mise en fourrière de mon camping-car garé sur le parking , au motif : Que le stationnement des camping-car est interdit dans la copropriété
A la lecture du règlement de copropriété aucune mention n’est faite à ce sujet
Pouvez-vous me préciser la légalité de cette action
Merci de votre réponse
salutations
Je viens de recevoir un avis de la part du syndic de ma résidence secondaire d’une demande auprès de la police municipale de la mise en fourrière de mon camping-car garé sur le parking , au motif : Que le stationnement des camping-car est interdit dans la copropriété
A la lecture du règlement de copropriété aucune mention n’est faite à ce sujet
Pouvez-vous me préciser la légalité de cette action
Merci de votre réponse
salutations
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2 réponses
Bonjour,
Demandez simplement au syndic de vous montrez l'article du règlement qui le précise...
Et prévenez la police municipale !
Cdt
Demandez simplement au syndic de vous montrez l'article du règlement qui le précise...
Et prévenez la police municipale !
Cdt
ça été fait , mais il persiste à me dire que les camping car sont interdit dans les copropriétés
et qu'il fera dégager le mien comme il la obtenu dans d'autres résidences
je précise que le camping car est stationné dans ma résidence secondaire
l'adresse mentionnée sur la carte grise est celle de mon adresse principale
cdt
et qu'il fera dégager le mien comme il la obtenu dans d'autres résidences
je précise que le camping car est stationné dans ma résidence secondaire
l'adresse mentionnée sur la carte grise est celle de mon adresse principale
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...