Accès supermarché

Résolu

Utilisateur anonyme - 3 déc. 2019 à 23:22
Utilisateur anonyme - 3 déc. 2019 à 23:24

Bonjour,

Peut on interdire l’Accès d'un supermarché ?

Quelle(s) texte(s) de loi encadre ce sujet?

Merci pour vos réponses.

A voir également:

Accès supermarché
Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
Supermarché ticket restaurant illimité - Guide
Pas d'accès au compteur d'eau ✓ - Forum Immobilier
Caméra surveillance parking supermarché - Forum Justice
Accès pompier pour maison individuelle - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
3 déc. 2019 à 23:24

Bonjour,
un supermarché est un lieu commercial, donc privé avec des règles.
Si vous avez une tenue ou un comportement inadapté .. le magasin peut vous interdire l'accès.

Discussions similaires

Accrochage parking supermarché

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres

Payement par chèque

Clôture dossier

Accrochage parking + délit de fuite - Assurance ?

Accès supermarché

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters