Accès supermarché
Résolu
Bonjour,
Peut on interdire l’Accès d'un supermarché ?
Quelle(s) texte(s) de loi encadre ce sujet?
Merci pour vos réponses.
Peut on interdire l’Accès d'un supermarché ?
Quelle(s) texte(s) de loi encadre ce sujet?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
Utilisateur anonyme
3 déc. 2019 à 23:24
3 déc. 2019 à 23:24
Bonjour,
un supermarché est un lieu commercial, donc privé avec des règles.
Si vous avez une tenue ou un comportement inadapté .. le magasin peut vous interdire l'accès.
un supermarché est un lieu commercial, donc privé avec des règles.
Si vous avez une tenue ou un comportement inadapté .. le magasin peut vous interdire l'accès.