Handicapée,droit de passage aux caisses
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souris078
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Modifié par BmV le 29/01/2016 à 13:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 juil. 2019 à 11:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 juil. 2019 à 11:44
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Pierrecastor
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29 janv. 2016 à 14:48
29 janv. 2016 à 14:48
Salut
Tu devrais trouver ce qui t’intéresse article L241-3 du code de l'action social des familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157597/2020-10-29/
La version simplifié :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2446
Tu devrais trouver ce qui t’intéresse article L241-3 du code de l'action social des familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157597/2020-10-29/
La version simplifié :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2446
29 janv. 2016 à 17:26
Bon courage et bonne chance pour l'album.