Vol d'électricité dissimulé énergie
Guard22
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je m'appelle manu je suis gardien d'une propriété. Étant dans un logement insalubre et n'ayant pas de propre compteur ni de facture logique.. J'ai constaté une hausse de notre consommation d'énergie ( électrique) J'ai donc décidé de faire ma petite enquête. Il y a deux dépendences relier à mon disjoncteur il y a un sous compteur au quelle je n'est pas accès. Hier j'ai décidé de couper mon disjoncteur je suis aller vérifier dans les dépendences et il n'y a avais plus de courant. Sachant que mon logement est insalubre et que je me fais escroquer qu'elle sont mes recours ?? Je n'ai pas énormément d'argent. J'ai fais plusieurs vidéo. Il y a plusieurs kw consommés par jours avec les compresseur etc... Une vidéo sans coupure au format original suffit telle pour allez déposer plainte ? Car le c'est très malin les lumières sont sur son compteur mais la prise électrique et bien sur mon disjoncteur et donc compter sous mon sous compteur... Que de dois-je faire. Désoler pour mon orthographe je suis pas un balaise du beschrelle
Cordialement Manu
Je m'appelle manu je suis gardien d'une propriété. Étant dans un logement insalubre et n'ayant pas de propre compteur ni de facture logique.. J'ai constaté une hausse de notre consommation d'énergie ( électrique) J'ai donc décidé de faire ma petite enquête. Il y a deux dépendences relier à mon disjoncteur il y a un sous compteur au quelle je n'est pas accès. Hier j'ai décidé de couper mon disjoncteur je suis aller vérifier dans les dépendences et il n'y a avais plus de courant. Sachant que mon logement est insalubre et que je me fais escroquer qu'elle sont mes recours ?? Je n'ai pas énormément d'argent. J'ai fais plusieurs vidéo. Il y a plusieurs kw consommés par jours avec les compresseur etc... Une vidéo sans coupure au format original suffit telle pour allez déposer plainte ? Car le c'est très malin les lumières sont sur son compteur mais la prise électrique et bien sur mon disjoncteur et donc compter sous mon sous compteur... Que de dois-je faire. Désoler pour mon orthographe je suis pas un balaise du beschrelle
Cordialement Manu
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5 réponses
bonjour
plusieurs association vont venir cette semaine.
alors attendez de voir ce quelles vont vous dire, avant de vous lancer.
plusieurs association vont venir cette semaine.
alors attendez de voir ce quelles vont vous dire, avant de vous lancer.
Ne dépensez pas votre argent inutilement.
Commencez par un courrier RAR au bailleur, puis vous pourrez saisir la commission de conciliation (GRATUIT) et ensuite saisir le tribunal d'instances (GRATUIT aussi)
Commencez par un courrier RAR au bailleur, puis vous pourrez saisir la commission de conciliation (GRATUIT) et ensuite saisir le tribunal d'instances (GRATUIT aussi)
Conciliation
Si vous n'obtenez pas gain de cause avec un courrier, il peut être utile de saisir la commission départementale de conciliation.
La CDC est compétente pour de nombreux les litiges locatifs, notamment :
réparations incombant au bailleur ou au locataire,
charges locatives,
congé donné par le bailleur ou le locataire,
ameublement (uniquement pour un logement meublé),
fixation du nouveau loyer dans le cadre d'un bail de sortie de la loi de 48
Pour ces litiges, la procédure est facultative.
Elle est toujours gratuite.
Le vol d'électricité est très très secondaire au milieu de tous vos problèmes ...
Il y a travail dissimulé, avec contrat de travail probablement illégal avec des clauses abusives.
Le logement est insalubre sans doute.
Contactez les prud'hommes pour la problématique d'emploi : voir ici comment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360
et l'ADIL pour vous aider sur le logement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
http://www.adil78.org/vous-etes-locataire/votre-logement-est-il-indecent-ou-insalubre-/les-definitions
Normalement si vous suivez bien leurs conseils, le loyer devrait être suspendu par le juge le temps des travaux de remise en état de décence.
Et aux prud'hommes, c'est long, mais vous pourriez être indemnisé et votre employeur condamné.
Mais pour faire valoir vos droits, ce n'est pas du pénal, donc inutile de porter plainte ni de faire des constats d'huissier.
Il y a travail dissimulé, avec contrat de travail probablement illégal avec des clauses abusives.
Le logement est insalubre sans doute.
Contactez les prud'hommes pour la problématique d'emploi : voir ici comment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360
et l'ADIL pour vous aider sur le logement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
http://www.adil78.org/vous-etes-locataire/votre-logement-est-il-indecent-ou-insalubre-/les-definitions
Normalement si vous suivez bien leurs conseils, le loyer devrait être suspendu par le juge le temps des travaux de remise en état de décence.
Et aux prud'hommes, c'est long, mais vous pourriez être indemnisé et votre employeur condamné.
Mais pour faire valoir vos droits, ce n'est pas du pénal, donc inutile de porter plainte ni de faire des constats d'huissier.
D'accord oui c'est vrai que sa reste secondaire mais sa donne un idée du type qui menbauche le pire c'est l'entretien des caveaux c'est une horreur.. Je vais contacter l adil et les prud'homme merci beaucoup à tout les membres pour votre réactivité et vos réponse rapide et efficace je note tout dans l'ordre sur un cahier cela m'éviteras de trop m'éparpiller. Je vous souhaite à tous une bonne soirée et reste à l'écoute de vos conseils tout au long de la semaine.. Kenavo
Bonjour Manu
Vous logez en tant que gardien dans ce logement. Il est donc mis à disposition par votre employeur, la copropriété, représentée par le syndic.
Vous devez commencer par un courrier RAR au syndic pour :
1/ remédier aux problèmes d'insalubrité (à décrire pécisément)
2/ supprimer les branchements électriques des parties communes sur votre compteur
Si ce n'est que de l'éclairage, la consommation n'est pas énorme... mais ce n'est pas une raison !
Vous logez en tant que gardien dans ce logement. Il est donc mis à disposition par votre employeur, la copropriété, représentée par le syndic.
Vous devez commencer par un courrier RAR au syndic pour :
1/ remédier aux problèmes d'insalubrité (à décrire pécisément)
2/ supprimer les branchements électriques des parties communes sur votre compteur
Si ce n'est que de l'éclairage, la consommation n'est pas énorme... mais ce n'est pas une raison !
Bonjour et merci Anémonedemer. Non en faites je suis gardien et je paye un loyer ( que je devrais pas payer) . Il ne s'agit pas que de simple lumières on parle bien de plusieurs kw d'électricité par jour. Compresseur disqueuse chargeur batterie de tracteur. Il y a pas de syndique de copropriété. On me sous vend de l'électricité via un deuxième compteur au quelle je n'est pas accès plusieurs association vont venir cette semaine. Je n'est pas de facture d'électricité la maison et infesté de vers dans les boisseries ainsi aucun chauffage dans les chambres le salpêtre et omniprésent partout. Je n'est pas toucher au fusible ni au boîtier. Sur le disjoncteur il n'y pas marqué prise dépendences. Cela reste du vol avec tentative de le dissimulé. Merci de bien relire se que j'ai marqué plus haut car je parle bien de plusieurs kilowatts d'électricité.. Cordialement
Vous faites fausse route :
1/ votre video ne sert à rien. seule une video faite par un huissier a de la valeur légale
2/ ce n'est pas du pénal, c'est du civil, donc une plainte ne sert à rien non plus.
Lisez plutôt cette page qui indique la méthode pour faire valoir vos droits.
cliquer ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
1/ votre video ne sert à rien. seule une video faite par un huissier a de la valeur légale
2/ ce n'est pas du pénal, c'est du civil, donc une plainte ne sert à rien non plus.
Lisez plutôt cette page qui indique la méthode pour faire valoir vos droits.
cliquer ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Merci pour toutes ses informations OK je vais contacter un huissier dès demain matin cela sera plus simple merci beaucoup. Il ya quand même pas mal de détails qui Rentre en compte en plus de tout se que j'ai décrit augmentation de la caution par exemple. Louer en meublé alors qu'il n'y a pas tout enfin c'est compliqué de tout décrire cette situation cauchemardesques . J'ai pourtant lu que je pouvais porter plainte. Et que le vol d'énergie et passible de 45000 euro d'amende + 3 ans de prison. Mais sous constat d'huissier. Est ce que une assistance juridique peut prendre en compte les frais d'huissiers ?
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Bonjour comme promis j'avais dit que j'allais donner des nouvelles. Meilleures vœux.
Alors pour le logement l'association et passer elle va donc me remettre le rapport d'insalubrité.
Pour le travail j'ai été voir un syndicat intéressé par le dossier actuellement je chiffre tout les paies non perçu et j'aurais dû percevoir une paie en plus suivant la convention collective du gardiennage.
Pour tout les domaines de travails différents ex arboriculture élagage des pommiers il faut que je prenne la convention collective des arboriculteurs. Élagage idem etc.. Il faut également que j'aille faire des prises de sang par rapport au glyphosate et à l'entretien des funéraire non scellé..
Effectivement ont ma clairement indiqué que toutes mes heures de travail aurais du être marqué sur mon contrat. J'ai également travaillé le dimanche dans certains mois. Je suis éligible à un référé d'urgence. Voilà je vous en dirais plus une fois que le jugement des prud'homme aura donner suite.. Merci beaucoup pour votre aide.
Il me reste une question qui me vient à l'esprit.
Étant donné que l'on m'a dit d'arrêter de travailler du jour au lendemain et en vu des fortes sommes du et que à l'heure actuelle je ne bénéficie d'aucune allocations logement ni pôle emploi ni rsa. Serais t-il possible d'arrêter de payer les loyers ? car très franchement je ne m'en sort plus du tout... Et je suis à 2 doigts de craquer.
Alors pour le logement l'association et passer elle va donc me remettre le rapport d'insalubrité.
Pour le travail j'ai été voir un syndicat intéressé par le dossier actuellement je chiffre tout les paies non perçu et j'aurais dû percevoir une paie en plus suivant la convention collective du gardiennage.
Pour tout les domaines de travails différents ex arboriculture élagage des pommiers il faut que je prenne la convention collective des arboriculteurs. Élagage idem etc.. Il faut également que j'aille faire des prises de sang par rapport au glyphosate et à l'entretien des funéraire non scellé..
Effectivement ont ma clairement indiqué que toutes mes heures de travail aurais du être marqué sur mon contrat. J'ai également travaillé le dimanche dans certains mois. Je suis éligible à un référé d'urgence. Voilà je vous en dirais plus une fois que le jugement des prud'homme aura donner suite.. Merci beaucoup pour votre aide.
Il me reste une question qui me vient à l'esprit.
Étant donné que l'on m'a dit d'arrêter de travailler du jour au lendemain et en vu des fortes sommes du et que à l'heure actuelle je ne bénéficie d'aucune allocations logement ni pôle emploi ni rsa. Serais t-il possible d'arrêter de payer les loyers ? car très franchement je ne m'en sort plus du tout... Et je suis à 2 doigts de craquer.
Bonjour Guard,
Bravo pour votre pugnacité. J'espère que vous serez défendu par un bon.
Voyez avec le syndicat comment vous pouvez vous sortir de là rapidement. Malheureusement, sans un jugement du tribunal d'instance, vous ne pouvez pas cesser de payer les loyers. Cela vous mettrez automatiquement en tort vis à vis du tribunal. Par contre, quand vous passerez au tribunal, n'oubliez pas de demander un arrêt des loyers. Vous devez très vite entamer cette procédure car vous devez vous défendre à la fois à la fois du point de vue de la location (tribunal d'instance) et aussi du point de vue de votre emploi (Conseil des Prud'hommes).
Bon courage ...
Bravo pour votre pugnacité. J'espère que vous serez défendu par un bon.
Voyez avec le syndicat comment vous pouvez vous sortir de là rapidement. Malheureusement, sans un jugement du tribunal d'instance, vous ne pouvez pas cesser de payer les loyers. Cela vous mettrez automatiquement en tort vis à vis du tribunal. Par contre, quand vous passerez au tribunal, n'oubliez pas de demander un arrêt des loyers. Vous devez très vite entamer cette procédure car vous devez vous défendre à la fois à la fois du point de vue de la location (tribunal d'instance) et aussi du point de vue de votre emploi (Conseil des Prud'hommes).
Bon courage ...
C'est bien de ne pas aimer l'injustice mais il faut aussi une bonne compétence en droit social et une bonne expérience des recours aux Prud'hommes, j'en sais quelque chose.
Pour ce qui est de l'arrêt des loyers, vous pouvez aussi procéder en allant à la mairie pour une déclaration d'insalubrité. Le dossier est logiquement transmis au Préfet qui peut décider de stopper les loyers. Il vous sera alors interdit d'habiter les lieux et votre bailleur doit vous proposer un relogement.
Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Pour ce qui est de l'arrêt des loyers, vous pouvez aussi procéder en allant à la mairie pour une déclaration d'insalubrité. Le dossier est logiquement transmis au Préfet qui peut décider de stopper les loyers. Il vous sera alors interdit d'habiter les lieux et votre bailleur doit vous proposer un relogement.
Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Alors le Mr m'a dit qu'il voulais tenter quelque choses à l'amiable en premier exposer les sommes demandés et expliquer à mon propriétaire que si il est pas d'accord on part sur une procédure de référé d'urgence. J'ai commencé à chiffrer il s'agit quand même d'une histoire de 15000-20000 euros.
D'accord l'association ma quand même dit que le logement était insalubre mais pas au point de déclenché une telle procédure ceci dit je pourrais quand même demander à l'ADIL de venir voir le logement car il y a du salpêtre de l'humidité le conduit de cheminée mal fixer et un froid pas possible quand il gèle dehors. Les escaliers sont dangereux même si les chambres du haut sont plutôt propres il y a pas de chauffage en haut sauf salle de bain. Et tout les joints de pierre se décolle faisant un poussière énorme en permanence que l'on respire.
Je vais quand même tenter de contacter l'ADIL.
Cdlt
D'accord l'association ma quand même dit que le logement était insalubre mais pas au point de déclenché une telle procédure ceci dit je pourrais quand même demander à l'ADIL de venir voir le logement car il y a du salpêtre de l'humidité le conduit de cheminée mal fixer et un froid pas possible quand il gèle dehors. Les escaliers sont dangereux même si les chambres du haut sont plutôt propres il y a pas de chauffage en haut sauf salle de bain. Et tout les joints de pierre se décolle faisant un poussière énorme en permanence que l'on respire.
Je vais quand même tenter de contacter l'ADIL.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non ce n'est pas obligatoire. Mais il faut qu'il soit lisible, bien sûr.