Légaliser cette opération

jeannot -  
Bonjour,

Je viens d'aménager un sous-sol semi-enterré en habitation. Quelle est la procédure pour légaliser cette opération?

D'avance, recevez mes sinceres salutations

Jean

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    C'est une maison individuelle ou en copropriété ?
    Outre la déclaration à l'urbanisme, il vous faut aussi la déclaration H1 pour le fisc.
    Et vous ne pourrez pas louer ce logement qui ne répond pas aux critères de décence.
    1
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Il semble probable que le dépôt d'une déclaration préalable soit nécessaire. Voyez avec la mairie pour les modalités
      0

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