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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 nov. 2019 à 19:44
30 nov. 2019 à 19:44
Bonjour,
C'est une maison individuelle ou en copropriété ?
Outre la déclaration à l'urbanisme, il vous faut aussi la déclaration H1 pour le fisc.
Et vous ne pourrez pas louer ce logement qui ne répond pas aux critères de décence.
C'est une maison individuelle ou en copropriété ?
Outre la déclaration à l'urbanisme, il vous faut aussi la déclaration H1 pour le fisc.
Et vous ne pourrez pas louer ce logement qui ne répond pas aux critères de décence.
Josh Randall
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30 nov. 2019 à 16:35
30 nov. 2019 à 16:35
Bonjour
Il semble probable que le dépôt d'une déclaration préalable soit nécessaire. Voyez avec la mairie pour les modalités
Il semble probable que le dépôt d'une déclaration préalable soit nécessaire. Voyez avec la mairie pour les modalités
La législation juridique et financière évolue en permanence...