Légaliser cette opération
jeannot
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'aménager un sous-sol semi-enterré en habitation. Quelle est la procédure pour légaliser cette opération?
D'avance, recevez mes sinceres salutations
Jean
Je viens d'aménager un sous-sol semi-enterré en habitation. Quelle est la procédure pour légaliser cette opération?
D'avance, recevez mes sinceres salutations
Jean
2 réponses
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Bonjour,
C'est une maison individuelle ou en copropriété ?
Outre la déclaration à l'urbanisme, il vous faut aussi la déclaration H1 pour le fisc.
Et vous ne pourrez pas louer ce logement qui ne répond pas aux critères de décence. -
Bonjour
Il semble probable que le dépôt d'une déclaration préalable soit nécessaire. Voyez avec la mairie pour les modalités
La législation juridique et financière évolue en permanence...