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Légaliser cette opération

jeannot -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je viens d'aménager un sous-sol semi-enterré en habitation. Quelle est la procédure pour légaliser cette opération?

D'avance, recevez mes sinceres salutations

Jean

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est une maison individuelle ou en copropriété ?
Outre la déclaration à l'urbanisme, il vous faut aussi la déclaration H1 pour le fisc.
Et vous ne pourrez pas louer ce logement qui ne répond pas aux critères de décence.
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 340
 
Bonjour

Il semble probable que le dépôt d'une déclaration préalable soit nécessaire. Voyez avec la mairie pour les modalités
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