Légaliser cette opération

jeannot -  
Bonjour,

Je viens d'aménager un sous-sol semi-enterré en habitation. Quelle est la procédure pour légaliser cette opération?

D'avance, recevez mes sinceres salutations

Jean

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    C'est une maison individuelle ou en copropriété ?
    Outre la déclaration à l'urbanisme, il vous faut aussi la déclaration H1 pour le fisc.
    Et vous ne pourrez pas louer ce logement qui ne répond pas aux critères de décence.
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Il semble probable que le dépôt d'une déclaration préalable soit nécessaire. Voyez avec la mairie pour les modalités

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