Travaux depuis 6 mois

- - Dernière réponse : BmV
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6 décembre 2019
- 30 nov. 2019 à 18:26
Bonjour,
Mon voisin réhabilite une ruine depuis 6 mois qui est accolé à notre maison(pas de mur mitoyen mais son mur est collé au nôtre) sauf que ce chers monsieur fait intervenir des entreprises qui ne travaillent quasiment que le mercredi et week-end
Le bruit est impossible :j’ai 2 enfants en bas âge et il m’est impossible de les mettre à dormir tellement les murs tremblent (d’ailleurs ma maison s’est fissuré à plusieurs endroits...)
Le 11 novembre nous sommes allés voir les ouvrier pour leur dire que le bruit n’était pas vivable et nous les avons stoppé car ils étaient en train d’attaquer notre mur au marteau piqueur (des pierres les gênaient pour monter leur mur droit...)
Nous avons demandé à voir le propriétaire qui ne s’est jamais manifesté
Je suis allé en mairie pour consulter l’autorisation de travaux et avoir les coordonnées du propriétaire (pas d’affichage sur le bâtiment)
La secrétaire de mairie m’a dit qu’elle contactait le propriétaire (ne pouvait pas me donner ses coordonnées) et depuis je n’ai aucune nouvelle (3 semaines)
J’ai déclaré auprès de mon assurance pour les fissures mais il me demande les coordonnées du propriétaire
Quel recours j’ai ? Car les vibrations continuent,les fissures s’agrandissent et aucunes nouvelle du propriétaire (ma maison est en pierre sèche)
J’ai peur que ma maison ne s’écroule si il continue
Merci pour votre aide
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Bonjour

La secrétaire de mairie m’a dit qu’elle contactait le propriétaire (ne pouvait pas me donner ses coordonnées) et depuis je n’ai aucune nouvelle (3 semaines)

La secrétaire de mairie doit vous donner les coordonnées postales du bénéficiaire de l'autorisation.

"la commission considère que doivent être occultés avant toute communication (conseil n° 20181909 du 25 octobre 2018) :
- la date et le lieu de naissance du pétitionnaire ;
- les coordonnées téléphoniques et l'adresse de messagerie électronique du pétitionnaire, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique ;
- les coordonnées téléphoniques et l'adresse de messagerie électronique de l'architecte ;
- le nom et les coordonnées (adresse, téléphone et adresse de messagerie électronique) de la personne à laquelle le pétitionnaire souhaite que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés, sauf s'il s'agit de l'architecte, à l'exception de ses coordonnées téléphoniques et de son adresse de messagerie électronique ;
- le nom et les coordonnées (adresse, téléphone et adresse de messagerie électronique) du propriétaire ou du bénéficiaire du permis de construire qui doit s'acquitter de la participation pour voirie et réseaux, s'il est différent du pétitionnaire ;
- la finalité du projet (logement destiné par exemple à la vente ou à la location).

En revanche, la commission estime qu'il n’y a pas lieu d’occulter le nom et l'adresse du pétitionnaire, cette dernière pouvant s’avérer au demeurant nécessaire à une personne pour notifier son recours contentieux contre le permis de construire, en application de l’article R600-1 du code de l’urbanisme. Sont également communicables le nom et l'adresse de l'architecte, l'objet du permis de construire, la date d'autorisation et de la déclaration d'ouverture de chantier."


Source: https://www.cada.fr/20190051

Donc vous retournez en mairie et vous demandez à ce qu'on vous donne les coordonnées postales du propriétaire afin de pouvoir lui écrire une lettre recommandée qui précisera notamment que les travaux entrepris ne doivent pas porter atteinte à votre bien immobilier.
Faites également jouer le service juridique de votre assurance et enfin, si besoin, faites constater les dégâts par un huissier.

En ce qui concerne le bruit voici une fiche qui pourrait vous aider
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits-des-chantiers.pdf

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S'il y a bien une autorisation de travaux, les coordonnées du propriétaire du bien doivent y figurer et comme ces autorisations doivent être affichées en mairie pendant deux mois, tout un chacun peut donc en toute logique en avoir connaissance !

Exigez de voir cette autorisation de travaux, c'est gratuit et c'est de plein droit.

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Et vérifiez aussi l'existence d'un arrêté municipal relatif à l'utilisation d'engins bruyants (tondeuse, perceuse, etc.) qui fixerait des heures et surtout des jours où ces machines n'ont pas le droit d'être utilisées.

De plus, sauf certains métiers bien spécifiques liés au tourisme ou à la restauration, le travail le dimanche est interdit en France.

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