Légaliser cette opération

jeannot -  
Bonjour,

Je viens d'aménager un sous-sol semi-enterré en habitation. Quelle est la procédure pour légaliser cette opération?

D'avance, recevez mes sinceres salutations

Jean

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Il semble probable que le dépôt d'une déclaration préalable soit nécessaire. Voyez avec la mairie pour les modalités
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      C'est une maison individuelle ou en copropriété ?
      Outre la déclaration à l'urbanisme, il vous faut aussi la déclaration H1 pour le fisc.
      Et vous ne pourrez pas louer ce logement qui ne répond pas aux critères de décence.
      1

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