Circulateur à changer, qui paie ?
EmilieCerise13
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Bonjour,
Nous avons fait passer un chauffagiste car une odeur atroce se dégager de la chaudière. Plus de peur que de mal, ce n’était pas une odeur de gaz mais de plastique qui chauffe. Ce serait le circulateur et il faudrait le changer. Le devis a été envoyé à mon propriétaire. Mais, celui-ci nous a envoyé un mail qui stipule que c’est à notre charge puisque « Rien n'est indiqué quant au "circulateur" en tant que tel, mais il indique que les "pompes à eau" pour système de chauffage sont à la charge de l'occupant, le circulateur étant une pompe. ».
J’ai lu les deux décrets par rapport aux charges locatives et je n’ai rien trouvé qui indique que c’est à notre charge.
Ai-je raison ? Est-ce bien à notre propriétaire de payer ?
Merci d’avance.
Émilie
Nous avons fait passer un chauffagiste car une odeur atroce se dégager de la chaudière. Plus de peur que de mal, ce n’était pas une odeur de gaz mais de plastique qui chauffe. Ce serait le circulateur et il faudrait le changer. Le devis a été envoyé à mon propriétaire. Mais, celui-ci nous a envoyé un mail qui stipule que c’est à notre charge puisque « Rien n'est indiqué quant au "circulateur" en tant que tel, mais il indique que les "pompes à eau" pour système de chauffage sont à la charge de l'occupant, le circulateur étant une pompe. ».
J’ai lu les deux décrets par rapport aux charges locatives et je n’ai rien trouvé qui indique que c’est à notre charge.
Ai-je raison ? Est-ce bien à notre propriétaire de payer ?
Merci d’avance.
Émilie
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez raison, votre bailleur va devoir expliquer où il voit une pompe à eau (si tant est qu'un circulateur soit bien une pompe à eau ou une pompe tout court) là dedans :
" d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. "
Réclamez par lettre RAR en copiant l'extrait du décret 712 du 26 août 87.
Bon, j'ai vérifié, apparemment, le circulateur est bien une pompe : https://www.laprimeenergie.fr/les-travaux/la-chaudiere/le-circulateur
Mais d'abord, il n'y a pas de pompe dans les charges locatives et en plus, d'après ce lien, le circulateur de chaudière constitue une pièce maîtresse de la chaudière. Or, le locataire n'est chargé que de l'entretien et du remplacement des petites pièces.
Cdlt
Vous avez raison, votre bailleur va devoir expliquer où il voit une pompe à eau (si tant est qu'un circulateur soit bien une pompe à eau ou une pompe tout court) là dedans :
" d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. "
Réclamez par lettre RAR en copiant l'extrait du décret 712 du 26 août 87.
Bon, j'ai vérifié, apparemment, le circulateur est bien une pompe : https://www.laprimeenergie.fr/les-travaux/la-chaudiere/le-circulateur
Mais d'abord, il n'y a pas de pompe dans les charges locatives et en plus, d'après ce lien, le circulateur de chaudière constitue une pièce maîtresse de la chaudière. Or, le locataire n'est chargé que de l'entretien et du remplacement des petites pièces.
Cdlt
Pour vous aider un peu ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2351-modele-de-lettre-location-demande-de-reparation/
Le décret précité qui recense de façon exhaustive les réparations locatives
est ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/2020-12-03/
Vous pouvez donc en effet en mettre une copie en annexe de votre courrier en faisant remarquer que les pompes ou circulateurs ou similaires ne figurent pas dans cette liste ; leur entretien est donc une réparation à charge du propriétaire.
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Le décret précité qui recense de façon exhaustive les réparations locatives
est ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/2020-12-03/
Vous pouvez donc en effet en mettre une copie en annexe de votre courrier en faisant remarquer que les pompes ou circulateurs ou similaires ne figurent pas dans cette liste ; leur entretien est donc une réparation à charge du propriétaire.
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Qu'il vous donne le texte officiel qui justifie cette "règle à appliquer " ; il est peut-être juriste émérite .... .
Il est clair que l'occupant doit changer les ampoules grillées et cirer les parquets, mais ça ne va pas plus loin ; un convecteur est aussi une "pièce d'usure", à ce moment-là....
En attendant, vous lui livrez votre LRAR.
Et en parallèle, direction votre ADIL pour des conseils plus précis ► https://www.anil.org/
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Il est clair que l'occupant doit changer les ampoules grillées et cirer les parquets, mais ça ne va pas plus loin ; un convecteur est aussi une "pièce d'usure", à ce moment-là....
En attendant, vous lui livrez votre LRAR.
Et en parallèle, direction votre ADIL pour des conseils plus précis ► https://www.anil.org/
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J’ai tapé la lettre RAR. Je l’envoie début de semaine mais mon propriétaire vient de m’envoyer un mail avec ceci « La règle à appliquer est que les frais d'usage et d'entretien sont à la charge de l'occupant, incluant le remplacement des pièces d'usure. ». A-t-il raison au niveau de cette « règle » ?
Merci d’avance !
Merci d’avance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je lui ai répondu par mail qu’à aucun moment il n’est spécifié le remplacement des pompes à eau ou circulateur par le locataire dans le décret (en lui mettant le fameux décret en pièce jointe).
Suivant sa réponse et/ou s’il paie, je ferais une lettre RAR.
Ai-je besoin de préciser autre chose ?
C’est la première fois qu’une location se passe comme ça. Je n’ai pas l’habitude de faire tout ça.
Merci d’avance.