Circulateur à changer, qui paie ?
EmilieCerise13 - - Dernière réponse :
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Bonjour,
Vous avez raison, votre bailleur va devoir expliquer où il voit une pompe à eau (si tant est qu'un circulateur soit bien une pompe à eau ou une pompe tout court) là dedans :
" d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. "
Réclamez par lettre RAR en copiant l'extrait du décret 712 du 26 août 87.
Bon, j'ai vérifié, apparemment, le circulateur est bien une pompe : https://www.laprimeenergie.fr/les-travaux/la-chaudiere/le-circulateur
Mais d'abord, il n'y a pas de pompe dans les charges locatives et en plus, d'après ce lien, le circulateur de chaudière constitue une pièce maîtresse de la chaudière. Or, le locataire n'est chargé que de l'entretien et du remplacement des petites pièces.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Vous avez raison, votre bailleur va devoir expliquer où il voit une pompe à eau (si tant est qu'un circulateur soit bien une pompe à eau ou une pompe tout court) là dedans :
" d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. "
Réclamez par lettre RAR en copiant l'extrait du décret 712 du 26 août 87.
Bon, j'ai vérifié, apparemment, le circulateur est bien une pompe : https://www.laprimeenergie.fr/les-travaux/la-chaudiere/le-circulateur
Mais d'abord, il n'y a pas de pompe dans les charges locatives et en plus, d'après ce lien, le circulateur de chaudière constitue une pièce maîtresse de la chaudière. Or, le locataire n'est chargé que de l'entretien et du remplacement des petites pièces.
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Pour vous aider un peu ► https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/87-modele-de-lettre-location-demande-de-reparation
Le décret précité qui recense de façon exhaustive les réparations locatives
est ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522461
Vous pouvez donc en effet en mettre une copie en annexe de votre courrier en faisant remarquer que les pompes ou circulateurs ou similaires ne figurent pas dans cette liste ; leur entretien est donc une réparation à charge du propriétaire.
--
Le décret précité qui recense de façon exhaustive les réparations locatives
est ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522461
Vous pouvez donc en effet en mettre une copie en annexe de votre courrier en faisant remarquer que les pompes ou circulateurs ou similaires ne figurent pas dans cette liste ; leur entretien est donc une réparation à charge du propriétaire.
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Qu'il vous donne le texte officiel qui justifie cette "règle à appliquer " ; il est peut-être juriste émérite .... .
Il est clair que l'occupant doit changer les ampoules grillées et cirer les parquets, mais ça ne va pas plus loin ; un convecteur est aussi une "pièce d'usure", à ce moment-là....
En attendant, vous lui livrez votre LRAR.
Et en parallèle, direction votre ADIL pour des conseils plus précis ► https://www.anil.org/
--
Il est clair que l'occupant doit changer les ampoules grillées et cirer les parquets, mais ça ne va pas plus loin ; un convecteur est aussi une "pièce d'usure", à ce moment-là....
En attendant, vous lui livrez votre LRAR.
Et en parallèle, direction votre ADIL pour des conseils plus précis ► https://www.anil.org/
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J’ai tapé la lettre RAR. Je l’envoie début de semaine mais mon propriétaire vient de m’envoyer un mail avec ceci « La règle à appliquer est que les frais d'usage et d'entretien sont à la charge de l'occupant, incluant le remplacement des pièces d'usure. ». A-t-il raison au niveau de cette « règle » ?
Merci d’avance !
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Mais non, arrêtez d'écouter votre bailleur, vous avez déjà la réponse.
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Je dirais même plus : " arrêtez d'écouter votre bailleur "
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8241 > EmilieCerise13 -- Messages postés
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-Ai-je besoin de préciser autre chose ?
C’est la première fois qu’une location se passe comme ça. Je n’ai pas l’habitude de faire tout ça.
Merci d’avance.
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