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Co titulaire carte grise et separation

Tofalou - Modifié le 4 févr. 2020 à 13:39
Tofalou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2020 - 4 févr. 2020 à 21:28
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule, j'ai fait un prêt à mon nom que je rembourse toujours, j'ai assuré ce véhicule et je paie pour mais nous nous séparons (union libre). Je souhaite récupérer le véhicule que je dois encore payer un an et madame refuse de me le rendre car elle est titulaire de la carte grise et moi Co titulaire. Je paie tout (crédit et assurance à mon nom) et elle dit que je ne peux donc pas le récupérer car elle est titulaire de la carte grise et moi que Co titulaire et elle
ne compte ni prendre le crédit à son nom ni l'assurance. Quelles sont mes solutions ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10460 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 9 035
4 févr. 2020 à 14:08
Bonjour,

Le titulaire de la carte grise n'est pas le propriétaire du véhicule. C'est la personne dont le nom figure sur le contrat de vente ou l'acte de cession qui en est propriétaire.

Si c'est votre nom qui y figure et vous seul, vous êtes seul propriétaire du véhicule et vous en disposez comme vous le voulez
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Tofalou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2020
4 févr. 2020 à 16:33
Merci,
Et dans ce cas si c'est mon seul nom qui figure sur contrat de vente ou l'acte de cession, quelle est la procédure pour pouvoir récupérer le véhicule qui elle refuse de me le donner ? et 2eme question, si l les deux noms y figurent ? Et je paie le crédit à mon nom etc ?
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Utilisateur anonyme > Tofalou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2020
4 févr. 2020 à 18:56
Ne mélangez pas les questions, vous avez demandé qui était propriétaire, vous avez eu la réponse par l'Excellent AN.Banker

C'est la personne dont le nom figure sur le contrat de vente ou l'acte de cession qui en est propriétaire.

Si c'est votre nom qui y figure et vous seul, vous êtes seul propriétaire du véhicule et vous en disposez comme vous le voulez

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Tofalou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2020 > Utilisateur anonyme
Modifié le 4 févr. 2020 à 21:32
Oui mais d'une ma question était qu'elle est la procédure à suivre car en être propriétaire si elle s'oppose a me la rendre je ne vais pas le faire sous la menace...
D autre part Les deux noms figurent sur contrat de vente ou acte de cession... Donc comment faire sachant par contre seul mon nom figure pour le crédit...?
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