Co titulaire carte grise et separation
Tofalou
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Tofalou Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté un véhicule, j'ai fait un prêt à mon nom que je rembourse toujours, j'ai assuré ce véhicule et je paie pour mais nous nous séparons (union libre). Je souhaite récupérer le véhicule que je dois encore payer un an et madame refuse de me le rendre car elle est titulaire de la carte grise et moi Co titulaire. Je paie tout (crédit et assurance à mon nom) et elle dit que je ne peux donc pas le récupérer car elle est titulaire de la carte grise et moi que Co titulaire et elle
ne compte ni prendre le crédit à son nom ni l'assurance. Quelles sont mes solutions ?
J'ai acheté un véhicule, j'ai fait un prêt à mon nom que je rembourse toujours, j'ai assuré ce véhicule et je paie pour mais nous nous séparons (union libre). Je souhaite récupérer le véhicule que je dois encore payer un an et madame refuse de me le rendre car elle est titulaire de la carte grise et moi Co titulaire. Je paie tout (crédit et assurance à mon nom) et elle dit que je ne peux donc pas le récupérer car elle est titulaire de la carte grise et moi que Co titulaire et elle
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1 réponse
Bonjour,
Le titulaire de la carte grise n'est pas le propriétaire du véhicule. C'est la personne dont le nom figure sur le contrat de vente ou l'acte de cession qui en est propriétaire.
Si c'est votre nom qui y figure et vous seul, vous êtes seul propriétaire du véhicule et vous en disposez comme vous le voulez
Le titulaire de la carte grise n'est pas le propriétaire du véhicule. C'est la personne dont le nom figure sur le contrat de vente ou l'acte de cession qui en est propriétaire.
Si c'est votre nom qui y figure et vous seul, vous êtes seul propriétaire du véhicule et vous en disposez comme vous le voulez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et dans ce cas si c'est mon seul nom qui figure sur contrat de vente ou l'acte de cession, quelle est la procédure pour pouvoir récupérer le véhicule qui elle refuse de me le donner ? et 2eme question, si l les deux noms y figurent ? Et je paie le crédit à mon nom etc ?
C'est la personne dont le nom figure sur le contrat de vente ou l'acte de cession qui en est propriétaire.
Si c'est votre nom qui y figure et vous seul, vous êtes seul propriétaire du véhicule et vous en disposez comme vous le voulez
D autre part Les deux noms figurent sur contrat de vente ou acte de cession... Donc comment faire sachant par contre seul mon nom figure pour le crédit...?