Avis à tiers détenteur trop perçu Caf
metisse973
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Metisse973 -
Metisse973 -
Bonjour,
Je suis dans une situation désespérée depuis que j'ai reçu une notification ATD à mon encontre. Les finances publiques ( Paierie de la collectivité territoriale de Guyane) me contraint a régler une énorme somme de plus de 3000 euros par l'ATD. Cela correspondrait à un trop perçu RSA de la Caf. Pour situer ma situation, je suis marié et suis par conséquent sur le même numéro allocataire de mon épouse et n'ai jamais perçu le RSA. Sur l'objet de la créance il y a une indication Caf plus un numéro ressemblant à celui d'un numéro allocataire mais différent du notre. J'ai dans un premier contacté les finances publiques qui m'a redirigé vers la Collectivité Territoriale qui eux à leur tour m'ont diriger vers la Caf. La Caf confirme que nous n'avons aucune dette chez eux ! Tout CELA entre la mise en demeure et l'ATD.
Que dois-je faire ? Quelle procédure mener pour sortir d'une situation déjà enclenché ?
Je suis dans une situation désespérée depuis que j'ai reçu une notification ATD à mon encontre. Les finances publiques ( Paierie de la collectivité territoriale de Guyane) me contraint a régler une énorme somme de plus de 3000 euros par l'ATD. Cela correspondrait à un trop perçu RSA de la Caf. Pour situer ma situation, je suis marié et suis par conséquent sur le même numéro allocataire de mon épouse et n'ai jamais perçu le RSA. Sur l'objet de la créance il y a une indication Caf plus un numéro ressemblant à celui d'un numéro allocataire mais différent du notre. J'ai dans un premier contacté les finances publiques qui m'a redirigé vers la Collectivité Territoriale qui eux à leur tour m'ont diriger vers la Caf. La Caf confirme que nous n'avons aucune dette chez eux ! Tout CELA entre la mise en demeure et l'ATD.
Que dois-je faire ? Quelle procédure mener pour sortir d'une situation déjà enclenché ?
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3 réponses
Bonjour,
Je me trompe peut-être mais il me semble que le RSA en Guyane a été "recentralisé" cette année.
La liquidation de votre indu et l'émission du titre exécutoire datant éventuellement "d'avant", il n'est pas impossible que celui qui est à l'origine de la saisie est le département.
Et les réponses apportées par la CAF sont généralement "rapides". Il arrive que le "pas de créance" masque en fait un "elle a été transférée au département".
Il s'agit peut-être d'une vieille créance qui appartenait à votre épouse, d'un droit versé à un individu en utilisant votre identité, etc...
Ceci dit, contestez rapidement la créance et son recouvrement. Et vous saurez.
La situation est sans doute très gênante, mais pas encore désespérée.
Bon courage.
Je me trompe peut-être mais il me semble que le RSA en Guyane a été "recentralisé" cette année.
La liquidation de votre indu et l'émission du titre exécutoire datant éventuellement "d'avant", il n'est pas impossible que celui qui est à l'origine de la saisie est le département.
Et les réponses apportées par la CAF sont généralement "rapides". Il arrive que le "pas de créance" masque en fait un "elle a été transférée au département".
Il s'agit peut-être d'une vieille créance qui appartenait à votre épouse, d'un droit versé à un individu en utilisant votre identité, etc...
Ceci dit, contestez rapidement la créance et son recouvrement. Et vous saurez.
La situation est sans doute très gênante, mais pas encore désespérée.
Bon courage.
Bonjour,
J'ai suivi les conseils et je me suis rendu à la Caf. Il m'a été indiquer qu'effectivement le numéro d'allocataire n'était pas le notre mais qu'il s'agissait d'un membre de la famille ayant le même nom de famille. C'est une ERREUR selon le centre des impôts que je suis aller voir dans la foulé. Aussi, eux à leur tour m'indiquent qu'ils n'ont pas la main dessus puisqu'il s'agit d'une ordonnance de la CTG. Ils m'indiquent faire une main levée mais je ne sais pas comment faire puisqu'ils se sont débarrassé de moi n'ayant pas accès au dossier.
J'ai pris contact avec le membre de la famille et il est prêt à collaborer avec nous pour clarifier la situation. Maintenant, comment faire ? Les frais bancaires engendrés sur mon compte seront-ils remboursés ?
J'ai suivi les conseils et je me suis rendu à la Caf. Il m'a été indiquer qu'effectivement le numéro d'allocataire n'était pas le notre mais qu'il s'agissait d'un membre de la famille ayant le même nom de famille. C'est une ERREUR selon le centre des impôts que je suis aller voir dans la foulé. Aussi, eux à leur tour m'indiquent qu'ils n'ont pas la main dessus puisqu'il s'agit d'une ordonnance de la CTG. Ils m'indiquent faire une main levée mais je ne sais pas comment faire puisqu'ils se sont débarrassé de moi n'ayant pas accès au dossier.
J'ai pris contact avec le membre de la famille et il est prêt à collaborer avec nous pour clarifier la situation. Maintenant, comment faire ? Les frais bancaires engendrés sur mon compte seront-ils remboursés ?
Bonjour,
Voyez avec votre banque mais elle n'est pas dans l'obligation de les rembourser, elle a fait ce qu'on lui a demandé et elle vous applique ses tarifs pour l'ATD. L'erreur vient de la CAF, voyez plutôt à faire réclamation auprès d'eux avec un document de la banque prouvant que vous avez eu un prélèvement de frais lié à leur erreur.
Voyez avec votre banque mais elle n'est pas dans l'obligation de les rembourser, elle a fait ce qu'on lui a demandé et elle vous applique ses tarifs pour l'ATD. L'erreur vient de la CAF, voyez plutôt à faire réclamation auprès d'eux avec un document de la banque prouvant que vous avez eu un prélèvement de frais lié à leur erreur.
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