Avis à tiers détenteur trop perçu Caf

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Bonjour,
Je suis dans une situation désespérée depuis que j'ai reçu une notification ATD à mon encontre. Les finances publiques ( Paierie de la collectivité territoriale de Guyane) me contraint a régler une énorme somme de plus de 3000 euros par l'ATD. Cela correspondrait à un trop perçu RSA de la Caf. Pour situer ma situation, je suis marié et suis par conséquent sur le même numéro allocataire de mon épouse et n'ai jamais perçu le RSA. Sur l'objet de la créance il y a une indication Caf plus un numéro ressemblant à celui d'un numéro allocataire mais différent du notre. J'ai dans un premier contacté les finances publiques qui m'a redirigé vers la Collectivité Territoriale qui eux à leur tour m'ont diriger vers la Caf. La Caf confirme que nous n'avons aucune dette chez eux ! Tout CELA entre la mise en demeure et l'ATD.
Que dois-je faire ? Quelle procédure mener pour sortir d'une situation déjà enclenché ?
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Merci
bonjour,

prenez rendez vous immédiatement à la CAF pour éclaircir le sujet avec l'ATD.

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Bonjour,

Je me trompe peut-être mais il me semble que le RSA en Guyane a été "recentralisé" cette année.
La liquidation de votre indu et l'émission du titre exécutoire datant éventuellement "d'avant", il n'est pas impossible que celui qui est à l'origine de la saisie est le département.
Et les réponses apportées par la CAF sont généralement "rapides". Il arrive que le "pas de créance" masque en fait un "elle a été transférée au département".

Il s'agit peut-être d'une vieille créance qui appartenait à votre épouse, d'un droit versé à un individu en utilisant votre identité, etc...

Ceci dit, contestez rapidement la créance et son recouvrement. Et vous saurez.

La situation est sans doute très gênante, mais pas encore désespérée.

Bon courage.

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mardi 26 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

J'ai suivi les conseils et je me suis rendu à la Caf. Il m'a été indiquer qu'effectivement le numéro d'allocataire n'était pas le notre mais qu'il s'agissait d'un membre de la famille ayant le même nom de famille. C'est une ERREUR selon le centre des impôts que je suis aller voir dans la foulé. Aussi, eux à leur tour m'indiquent qu'ils n'ont pas la main dessus puisqu'il s'agit d'une ordonnance de la CTG. Ils m'indiquent faire une main levée mais je ne sais pas comment faire puisqu'ils se sont débarrassé de moi n'ayant pas accès au dossier.

J'ai pris contact avec le membre de la famille et il est prêt à collaborer avec nous pour clarifier la situation. Maintenant, comment faire ? Les frais bancaires engendrés sur mon compte seront-ils remboursés ?
metisse973
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L'ordonnance vient de la CTG pas de la CAF. Donc c'est bien à la CTG ?
metisse973
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Où les finances publiques paierie de la CTG ?
AN.Banker
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1472 > metisse973
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C'est l'organisme qui a fait la demande de SATD à la banque. Je ne sais pas exactement qui, mais j'imagine qu'il s'agit des finances publiques.
> metisse973
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26 novembre 2019
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La saisie à tiers détenteur a été ordonnée par le Payeur départemental et c'est ce dernier qui fait la main levée. Elle a normalement été déjà faite si le CTG a bien pris en charge l'erreur (annulation du titre exécutoire et émission d'un nouveau à l'encontre du bon individu).

Pour les frais, de toutes évidences, ce n'est pas le comptable qui a fait la boulette mais le CTG.
Présentez leur la note avec les justificatifs.
Bonjour, j’ai par tout les moyens cherché à joindre la CTG mais impossible. Je me rend compte qu’il y a un mouvement de contestation devant la CTG. De manière officieuse il m’a été conseillé d’écrire une lettre recommandée au président de la CTG pour signaler : cette erreur, demander une mainlevée, demander le remboursement total des frais occasionnés à mon encontre. Ce que j’ai fait.
Maintenant j’attends.
Cependant la procédure est déjà enclenchée. Donc pas de salaire pour ce mois :(

Merci pour vos conseils
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