Evacuation des eaux de pluie

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- - Dernière réponse : BmV
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- 25 nov. 2019 à 11:01
Bonjour, Notre voisin est situé en position supérieure par rapport à notre terrain. Je joins les photos des "aménagements" qu'il vient de créer sur ses parpaings de clôture. De plus, à droite de son terrain, dans l'angle (jamais nettoyé) il a pour habitude d'y déposer les tontes de pelouse. Cependant, au fil du temps, ces déchets verts aidés par les eaux de pluie finissent par former un coussin qui arrive maintenant au raz de de ses parpaings favorisant ainsi l'évacuation des eaux pluviales vers l'entrée de notre maison. Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet. Merci par avance.
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Merci
C'est très simple : chacun doit accepter de recevoir les eaux de ruissellement naturelles en fonction de sa situation par rapport à une pente naturelle.
Article 640 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136252&cidTexte=LEGITEXT000006070721
et éventuellement articles suivants aussi ....

Si celui du "dessus" ne peut rien faire qui aggrave ce ruissellement, celui du "dessous" ne peut rien faire qui empêche ce ruissellement.

Reste à lui parler de ce souci des restes de tonte qui favorisent cet écoulement et lui demander ce qu'il compte faire pour vous éviter ce désagrément ; il n'a peut-être même pas conscience du phénomène.

Voir aussi ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443

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