Recherche de permis de construire de l'annee 1993
Brijou
-
brijou -
brijou -
Bonjour,
En cette année 1993 j'ai fait appel a une entreprise de maçonnerie pour réaliser mes travaux. Cette entreprise a fait appel à un Maitre d' Œuvre pour déposer le permis de construire et faire les plans de ces travaux , j'ai la facture de l'entreprise de maçonnerie et les numéros de chèque que je leur ai fait il y a vingt six ans maintenant, j'ai le numéro de cheque et le nom du maitre d'œuvre qui s'est occupé de cela.
Aujourd'hui j'ai signé un compromis de vente ,pour ma maison, et le notaire me demande le permis de construire.
J'ai été en mairie en vue de retrouver le permis de construire de l'agrandissement de ma maison que j'ai fait faire en 1993 .Au service de l'urbanisme de ma mairie ,mais ils n'ont rien trouvé !!
Est ce que cela va entre gênant pour la vente ou bien comme cela fait vingt six ans il y a prescription?
Je me rends compte que je me suis peut être fait rouler. Je compte donner toues les factures et les numéros de chèque à la notaire pour lui prouver ma bonne fois. Mais est ce qu'il y a un autre recours?
Merci de l'attention que vous porterez a ma demande .Cordialement.Brijou.
En cette année 1993 j'ai fait appel a une entreprise de maçonnerie pour réaliser mes travaux. Cette entreprise a fait appel à un Maitre d' Œuvre pour déposer le permis de construire et faire les plans de ces travaux , j'ai la facture de l'entreprise de maçonnerie et les numéros de chèque que je leur ai fait il y a vingt six ans maintenant, j'ai le numéro de cheque et le nom du maitre d'œuvre qui s'est occupé de cela.
Aujourd'hui j'ai signé un compromis de vente ,pour ma maison, et le notaire me demande le permis de construire.
J'ai été en mairie en vue de retrouver le permis de construire de l'agrandissement de ma maison que j'ai fait faire en 1993 .Au service de l'urbanisme de ma mairie ,mais ils n'ont rien trouvé !!
Est ce que cela va entre gênant pour la vente ou bien comme cela fait vingt six ans il y a prescription?
Je me rends compte que je me suis peut être fait rouler. Je compte donner toues les factures et les numéros de chèque à la notaire pour lui prouver ma bonne fois. Mais est ce qu'il y a un autre recours?
Merci de l'attention que vous porterez a ma demande .Cordialement.Brijou.
A voir également:
- Recherche de permis de construire de l'annee 1993
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
2 réponses
?
Ben .... et vous ?
Vous n'avez pas exigé d'avoir l'exemplaire original du permis (qui revient de droit au pétitionnaire) ?
--
Ben .... et vous ?
Vous n'avez pas exigé d'avoir l'exemplaire original du permis (qui revient de droit au pétitionnaire) ?
--
je vous remercie pour votre reponse, Vu que la mairie n'a aucune trace ni a mon nom ni au nom du maçon et ni au nom du maitre d'oeuvre, j'ai bien compris que je me suis fait avoir par contre, je n'ai pas conservé les anciennes , puisqu'elles ont vingt six ans, je ne peux pas dire si en 1994 ou 1995 elles avaient augmenté et avec la je ne m'en souviens pas.Vu que j'ai signé un compromis de vente pour cette maison,et que le notaire a mis en clause suspensive le fait que dans le cas ou je ne peux pas fournir ce permis de construire que les acheteurs puissent se retirer de la vente,ce qui m'interesserait de savoir c'est ce que dois je faire,et est-ce que cela risque de bloquer la vente? Cordialement Brijou.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
....
Mais il semble bien que vous vous soyez fait rouler, peut-être pas pour la qualité des travaux mais en tous cas pour la procédure de dépôt de permis.
Donc : la mairie n'a nulle trace pour des travaux à votre adresse ?
Ni à votre nom ni à un autre ?
Et en conséquence, les travaux n'ont été enregistrés nulle part ?
Votre taxe foncière a-t-elle augmenté en 1944 ou 1995 ou pas ?