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BmV
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25 nov. 2019 à 10:41
25 nov. 2019 à 10:41
?
Ben .... et vous ?
Vous n'avez pas exigé d'avoir l'exemplaire original du permis (qui revient de droit au pétitionnaire) ?
--
Ben .... et vous ?
Vous n'avez pas exigé d'avoir l'exemplaire original du permis (qui revient de droit au pétitionnaire) ?
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je vous remercie pour votre reponse, Vu que la mairie n'a aucune trace ni a mon nom ni au nom du maçon et ni au nom du maitre d'oeuvre, j'ai bien compris que je me suis fait avoir par contre, je n'ai pas conservé les anciennes , puisqu'elles ont vingt six ans, je ne peux pas dire si en 1994 ou 1995 elles avaient augmenté et avec la je ne m'en souviens pas.Vu que j'ai signé un compromis de vente pour cette maison,et que le notaire a mis en clause suspensive le fait que dans le cas ou je ne peux pas fournir ce permis de construire que les acheteurs puissent se retirer de la vente,ce qui m'interesserait de savoir c'est ce que dois je faire,et est-ce que cela risque de bloquer la vente? Cordialement Brijou.
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25 nov. 2019 à 11:09
....
Mais il semble bien que vous vous soyez fait rouler, peut-être pas pour la qualité des travaux mais en tous cas pour la procédure de dépôt de permis.
Donc : la mairie n'a nulle trace pour des travaux à votre adresse ?
Ni à votre nom ni à un autre ?
Et en conséquence, les travaux n'ont été enregistrés nulle part ?
Votre taxe foncière a-t-elle augmenté en 1944 ou 1995 ou pas ?