Close de mon CDD qui s'oppose a mon employeur

- - Dernière réponse : GKLONE
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25 novembre 2019
- 24 nov. 2019 à 22:05
Bonjour,
Je suis actuellement en CDD jusqu'au 31 janvier.

Jeudi dernier j'ai prévenu mon employeur que je ne continuais pas a la fin de mon contrat. Il n'a jamais été question d'un CDI sauf depuis que je lui ai annoncé mon départ qui est encore une proposition oral je n'ai rien signé mais il m'a très bien dis qu'il ne me versera pas ma prime car je refuserai dans un avenir proche un CDI propose par lui .

Voilà mon soucis sur mon contrat CDD je vous recopie l'article qui concerne ma prime de precarité:

"Article 8: indemnités de fin de contrat
A l'issue du contrat , le salarié percevra une indemnité de congés payer égale a 10% des salaires ainsi que 10% des salaires brut pour fin de contrat qui en cas de renouvellement du contrat, n'est due que a l'issue de la période de renouvellement. Les indemnités sont versées a la fin du contrat, SAUF si les relations contractuelles se poursuivent par un CDI."

Ma question que faire ?
car mon employeur me dis que je ne l'aurais pas car je refuse son CDI et Mon l'article de mon CDD dis l'inverse..
Vais-je la percevoir ?
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25 novembre 2019
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Merci
Bonjour pourquoi aller raconter à l'employeur que vous partirez à la fin du cdd
Ce n'est pas bien malin
Il a vu la solution pour ne pas vous payer la précarité même s'il n'avait pas envie de vous embaucher
La prochaine fois taisez vous

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Bah excusez-moi de prévenir car j'effectue un travail d'équipe et que ce sont les personnes qui travail avec moi qui vont empathir de mon départ si il ne prévois pas quelqu'un avant.
Pour moi ce n'était que pour arrêter en bon thermes et être réglos
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25 novembre 2019
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Merci
bonjour,
car mon employeur me dis que je ne l'aurais pas car je refuse son CDI
exact
et Mon l'article de mon CDD dis l'inverse.
Il est bien ecrit je cite : Les indemnités sont versées a la fin du contrat, SAUF si les relations contractuelles se poursuivent par un CDI."
ou lisez vous le contraire ????
il vous propose un CDI que vous acceptiez ou refusiez pas de précarité.

L’article L1243-8 du Code du Travail précise le principe de la prime de précarité versée à un salarié en CDD. Ainsi, lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié.

Cette prime de précarité s’ajoute à la rémunération totale brute due au salarié et est versée à l’issue du contrat CDD en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due :

- Lorsque le contrat est conclu au titre d’un emploi à caractère saisonnier ou de recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ( CUI, emploi d’avenir, contrat de professionnalisation,..) sauf dispositions conventionnelles plus favorables

- Lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires

- Lorsque le salarié refuse d’accepter la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

- En cas de rupture anticipée du contrat due à l’initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure.

A vous lire

Donc je ne percevrait pas cette prime, alors que le seul contrat de travail que j'ai signer en en ma connaissance il est bien stipule que la seul raison pour la quelle je ne toucherais pas cette prime est de signé le CDI ?
Est ce normal d'être bloqué dans les 2 cas ?
GKLONE
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25 novembre 2019
1113 > Charles997 -
Pour quelle raison voulez vous refuser un CDI si on vous en propose un ?
> GKLONE
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25 novembre 2019
-
Je ne compte pas continuer car je souhaite un emplois plus stable et mieux payer. Je travail en 5x8 j'effectue donc des nuit des week end de 12h aussi. Rythme très fatiguant, je gagner 1300€net. J'ai 25 ans je peux travailler dans un domaine qui me plais et dans le cadre de mes études et mieux payer aussi. est ce compréhensible ou même trop demander ?
GKLONE
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25 novembre 2019
1113 > Charles997 -
C'est compréhensible et personne ne vous juge. Je voulais juste voir s'il y aurait un subterfuge pour vous sortir du guêpier. Cette aventure vous apprendra au moins à vous méfier, être honnête et avoir l'esprit d'équipe est une qualité à n'utiliser qu'à bon escient. Là par exemple votre seule chance de vous en sortir avec la prime, c'est d'y aller au bluff. Inventez vous vite une bonne raison de revenir sur vos propos, une nouvelle situation familiale par exemple, ou un nouveau projet pour dans 2 ans seulement, vous faites croire à tout le monde qu'un CDI sera bienvenu, jusqu'au dernier moment faites tout pour que votre patron soit obligé d'y croire. Avec un peu de chance vous le prendrez à son propre jeu, s'il a bluffé et qu'il n'a pas vraiment besoin de vous il sera obligé de l'admettre et de vous payer la prime car il ne pourra pas vous proposer vraiment un CDI à signer.
maylin27
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25 novembre 2019
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Si vous avez lu ma réponse, vous lirez que c est legal :
1 - vous acceptez le CDI vous n etes plus dans une situation précaire, donc aucune raison de vous verser la prime
2 - vous refusez le CDI qui vous mettrait a l abri, donc vous vous mettez volontairement dans une situation précaire qui vous prive de la prime.
Cdt
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