Enseigne identique

Question

Bonjour, 
Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai du mal à obtenir une réponse clair auprès des organismes que j’ai sollicité jusqu’à lors. 
J’ai un salon de coiffure depuis plus de 3ans, et il y a moins d’un mois un salon de coiffure vient d’ouvrir, certes pas dans la même ville, mais à moins de 10km du mien tout de même. Le problème c’est que le salon porte exactement le même nom que le mien. 
Et en moins d’un mois cela a déjà posé problème, étant donné que des clients confus nous appelle pour prendre des rendez-vous mais ne viennent pas.. et je pense que je pourrais facilement les trouver là bas... de plus ils ont fait de la pub dans toute les boîtes aux lettres proches de notre salon... 
Est ce que c’est un cas de concurrence déloyal ? Ce salon a t’il le droit de porter exactement le même nom que nous en étant aussi proche ? 
Merci pour vos renseignements

chomir73 · Answer

bonjour,

Pour acquérir des droits sur un nom ou une marque, il faut le déposer à l'INPI.

C'est l’antériorité du dépôt qui constitue un droit sur le nom.

Vérifiez tout de même que ce concurrent ne l'ait pas déjà fait !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Un nom d'enseigne ne signifie rien...des noms comme "le café de l'église" il y en a des quantités en France.

L'enseigne n'est pas toujours la raison sociale, sauf si immatriculé dans ce sens.

Je suppose que votre salon n'est pas  immatriculé en société, il porte donc votre nom et prénom, plus un nom d'enseigne.

Enseigne identique

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