Transport de personne

Ju34 -  
Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai un capacitaire de marchandises de + de 3T5.
Je peux demander à la DREAL le capacitaire de personnes ?

2 réponses

  1. Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonjour Ju34,

    L'attestation de capacité transport de voyageurs est différente de celle du transport de marchandises.
    (vous ne transportez pas la même chose, les véhicules sont différents, la réglementation sociale aussi).
    Vous ne pourrez pas l'obtenir par équivalence.

    Cordialement,
    0
  2. Ju34
     
    Et si on est taxi on peux faire la demande ?
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    1. Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
       
      Non plus,
      Vous pouvez obtenir une licence a titre annexe, mais pour un seul véhicule léger, et le CA dégagé par ce véhicule ne devra pas dépasser 50% du CA global.

      Seul un BTS transport vous donnera l'équivalence.
      Rien d'autre.
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