Transport de personne

Ju34 - 24 nov. 2019 à 08:23
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 nov. 2019 à 21:12
Bonjour,
J ai un capacitaire de marchandises de + de 3T5.
Je peux demander à la DREAL le capacitaire de personnes ?

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 325
24 nov. 2019 à 16:17
Bonjour Ju34,

L'attestation de capacité transport de voyageurs est différente de celle du transport de marchandises.
(vous ne transportez pas la même chose, les véhicules sont différents, la réglementation sociale aussi).
Vous ne pourrez pas l'obtenir par équivalence.

Cordialement,
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Et si on est taxi on peux faire la demande ?
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 325
25 nov. 2019 à 21:12
Non plus,
Vous pouvez obtenir une licence a titre annexe, mais pour un seul véhicule léger, et le CA dégagé par ce véhicule ne devra pas dépasser 50% du CA global.

Seul un BTS transport vous donnera l'équivalence.
Rien d'autre.
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