Transport de personne
Bonjour,
J ai un capacitaire de marchandises de + de 3T5.
Je peux demander à la DREAL le capacitaire de personnes ?
J ai un capacitaire de marchandises de + de 3T5.
Je peux demander à la DREAL le capacitaire de personnes ?
2 réponses
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Bonjour Ju34,
L'attestation de capacité transport de voyageurs est différente de celle du transport de marchandises.
(vous ne transportez pas la même chose, les véhicules sont différents, la réglementation sociale aussi).
Vous ne pourrez pas l'obtenir par équivalence.
Cordialement, -
Et si on est taxi on peux faire la demande ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...