Installation climatiseurs

LIBELLULE3281 - 22 nov. 2019 à 18:56
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 22 nov. 2019 à 19:44
Bonjour, à tous,
Le cahier des charges du groupe d'habitations "ne permet pas d'édifier une construction additionnelle provisoire" dans ma maison en groupe d'habitations
mais l'installation de climatiseurs fait-elle partie d'une construction additionnelle ? je ne suis pas arrivé à trouver de la jurisprudence sur ce thème.
En fait, pour l'installation de ces appareils il est nécessaire de perforer les murs porteurs du rez de chaussée et du 1er étage et d'installer en façade les unités extérieures qui modifient l'aspect extérieur de la maison initiale.
Merci si je pouvais être éclairé sur ce sujet assez complexe.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
22 nov. 2019 à 19:44
bonjour,

en copro, si le RdC ne permet pas l'installation des clims, il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG (avant de recevoir les convocations, sinon, ça repousse d'un an !) votre demande d'installation d'une clim (décret du 17/03/1967) pour la soumettre aux votes des copropriétaires, en détaillant bien tout votre projet [emplacement exact prévu de l'unité extérieure, fiche technique de l'appareil (nombre de décibels, ...), ... etc.]

Par courrier R+AR et en bas du courrier, en "PJ" : la liste de vos pièces jointes.
Certains syndics (le cas du mien) acceptent par mail simple : renseignez-vous auprès du vôtre.

cdt.
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