Installation climatiseurs
LIBELLULE3281
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djivi38 Messages postés 64796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, à tous,
Le cahier des charges du groupe d'habitations "ne permet pas d'édifier une construction additionnelle provisoire" dans ma maison en groupe d'habitations
mais l'installation de climatiseurs fait-elle partie d'une construction additionnelle ? je ne suis pas arrivé à trouver de la jurisprudence sur ce thème.
En fait, pour l'installation de ces appareils il est nécessaire de perforer les murs porteurs du rez de chaussée et du 1er étage et d'installer en façade les unités extérieures qui modifient l'aspect extérieur de la maison initiale.
Merci si je pouvais être éclairé sur ce sujet assez complexe.
Le cahier des charges du groupe d'habitations "ne permet pas d'édifier une construction additionnelle provisoire" dans ma maison en groupe d'habitations
mais l'installation de climatiseurs fait-elle partie d'une construction additionnelle ? je ne suis pas arrivé à trouver de la jurisprudence sur ce thème.
En fait, pour l'installation de ces appareils il est nécessaire de perforer les murs porteurs du rez de chaussée et du 1er étage et d'installer en façade les unités extérieures qui modifient l'aspect extérieur de la maison initiale.
Merci si je pouvais être éclairé sur ce sujet assez complexe.
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1 réponse
bonjour,
en copro, si le RdC ne permet pas l'installation des clims, il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG (avant de recevoir les convocations, sinon, ça repousse d'un an !) votre demande d'installation d'une clim (décret du 17/03/1967) pour la soumettre aux votes des copropriétaires, en détaillant bien tout votre projet [emplacement exact prévu de l'unité extérieure, fiche technique de l'appareil (nombre de décibels, ...), ... etc.]
Par courrier R+AR et en bas du courrier, en "PJ" : la liste de vos pièces jointes.
Certains syndics (le cas du mien) acceptent par mail simple : renseignez-vous auprès du vôtre.
cdt.
en copro, si le RdC ne permet pas l'installation des clims, il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG (avant de recevoir les convocations, sinon, ça repousse d'un an !) votre demande d'installation d'une clim (décret du 17/03/1967) pour la soumettre aux votes des copropriétaires, en détaillant bien tout votre projet [emplacement exact prévu de l'unité extérieure, fiche technique de l'appareil (nombre de décibels, ...), ... etc.]
Par courrier R+AR et en bas du courrier, en "PJ" : la liste de vos pièces jointes.
Certains syndics (le cas du mien) acceptent par mail simple : renseignez-vous auprès du vôtre.
cdt.
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