Information sur PV
Popolix
-
21 nov. 2019 à 22:15
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 nov. 2019 à 00:51
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 nov. 2019 à 00:51
A voir également:
- Information sur PV
- Témoignage parents information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Information préoccupante mensongère - Forum Justice
- Verbaliser sans remise de pv - Forum Automobile
- Information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Visite assistant social information préoccupante ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
dany311
Messages postés
20504
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
6 185
22 nov. 2019 à 00:51
22 nov. 2019 à 00:51
Bonjour
je suppose donc que le PV vous a été adressé "" pour vitesse excessive ""sans mesure par un radar
vitesse relevée uniquement par le compteur du véhicule de police qui n'est pas un instrument de mesure reconnu
donc pas de possibilité d'inscrire une vitesse et donc pas de retrait de points.
mais aussi ; pas de possibilité de contester ( si vous aviez pensé ) car PV dressé par un agent assermenté.
je suppose donc que le PV vous a été adressé "" pour vitesse excessive ""sans mesure par un radar
vitesse relevée uniquement par le compteur du véhicule de police qui n'est pas un instrument de mesure reconnu
donc pas de possibilité d'inscrire une vitesse et donc pas de retrait de points.
mais aussi ; pas de possibilité de contester ( si vous aviez pensé ) car PV dressé par un agent assermenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...