Retard sur envoi déclaration

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20 novembre 2019
- - Dernière réponse : stephane32810
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- 20 nov. 2019 à 16:04
Bonjour à tous,
Mon soucis, j'ai reçu un recommandé du service des impôts le 12.11 me signalant qu'il n'avait pas reçu ma déclaration à ce jour.
Quelle fût ma surprise étant persuadé de l'avoir fait avec l'aide de mon fils, la mienne et la sienne en même temps.
Après contrôle, effectivement j'ai pas reçu de confirmation pour ma déclaration, pour mon fils, tout est Ok. Mauvaise manipulation ou autre......
J'envoie donc ma déclaration via Internet et en retour je reçois un courrier m'expliquant toutes les pénalités que j'allais devoir payer, plus pas droit au CRMI
Le ciel vous tombe sur la tête
Je vais donc aux impôts ou un agent me fait la morale en me disant qu'il m'on envoyé 2 relances, ou peux être 1...que je n'ai jamais reçu.
Cette personne m'explique donc de voir avec la poste et que je n'avais aucun recourt tant que je n'ai pas reçu mon avis d'imposition en décembre ou février
En recontrolant tout les papiers reçu je m'apercois qu'une partie de mon adresse est différente (le nom du chemin) et les 2 Chemins existent, sur différent courrier des impôts ce qui pourrait expliquer la non distribution des 1 ou 2 courriers en non recommandé de relance.
Mon histoire n'est pas simple, pensez vous que je peux avoir au moins une réduction des pénalités avec ces éléments.
Je vous remercie par avance
Cordialement
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8 décembre 2019
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Merci
Bonjour

Dès lorsqu'il y a eu relance, le cimr n'est pas applicable.

C'est votre 1er retard ? Votre 1ere declaration en ligne ?

Quel numer d'imprimé avez vous recu (en haut à droite 2111 ou 2120 ?)
stephane32810
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20 novembre 2019
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Bonjour, sur le courrier avec Ar de demande de déclaration de revenu: 2110-2111
Je n'ai jamais eu de retard pour déclarer ni payer mes impôts en plus de 30 années
C'est ma deuxième déclaration en ligne avec l'aide de mon fils
J'ai rencontré" ma postiere"ce jour et m'a confirmé qu'au centre de Tri les 2 adresses partent sur des tournées différentes. Et que donc les 1 ou 2 rappels sans ar auraient dû revenir à l l'expéditeur
C'est compliqué de s'exprimer devant des personnes qui mettent en doute votre bonne foi.....
J'essaie de prendre un rdv avec la personne qui est en charge de mon dossier, pas de réponse téléphonique et en passant par Internet pas de rdv avant mi décembre, quelle galère.
Je vous remercie
flocroisic
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11127 > stephane32810
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20 novembre 2019
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La bonne foi n'est pas remise en cause.
La bonne foi serait remise en cause dans le cadre de manquements délibérés dans les montants déclarés.
Ces manquements délibérés seraient motivés dans une proposition de rectification (imprimé 2120).
Les penalites pourront etre demandés à etre revues pour etude quand l'avis d'imposition sortira donc pas avant janvier
stephane32810
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20 novembre 2019
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Je me suis déplacé pour la troisième fois, et n'est pas pu voir le personne en charge de mon dossier, l'agent qui m'a reçu m'a expliqué qu'il n'y avait pas eu de courrier avant ce recommandé donc nouvelle version et que le simple fait de renvoyer sa déclaration en retard déclenche la procédure 2111
Il me reste plus qu'a attendre l'avis d'imposition et voir si un arrangement sera possible même si je n'y crois pas du tout
Merci à vous
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