Retard sur envoi déclaration

Question

Bonjour à tous, 
Mon soucis, j'ai reçu un recommandé du service des impôts le 12.11 me signalant qu'il n'avait pas reçu ma déclaration à ce jour. 
Quelle fût ma surprise étant persuadé de l'avoir fait avec l'aide de mon fils, la mienne et la sienne en même temps. 
Après contrôle, effectivement j'ai pas reçu de confirmation pour ma déclaration, pour mon fils, tout est Ok. Mauvaise manipulation ou autre...... 
J'envoie donc ma déclaration via Internet et en retour je reçois un courrier m'expliquant toutes les pénalités que j'allais devoir payer, plus pas droit au CRMI
Le ciel vous tombe sur la tête
Je vais donc aux impôts ou un agent me fait la morale en me disant qu'il m'on envoyé 2 relances, ou peux être 1...que je n'ai jamais reçu. 
Cette personne m'explique donc de voir avec la poste et que je n'avais aucun recourt tant que je n'ai pas reçu mon avis d'imposition en décembre ou février
En recontrolant tout les papiers reçu je m'apercois qu'une partie de mon adresse est différente (le nom du chemin) et les 2 Chemins existent, sur différent courrier des impôts ce qui pourrait expliquer la non  distribution des 1 ou 2 courriers en non recommandé de relance. 
Mon histoire n'est pas simple, pensez vous que je peux avoir au moins une réduction des pénalités avec ces éléments. 
Je vous remercie par avance 
Cordialement

flocroisic · Answer

Bonjour

Dès lorsqu'il y a eu relance, le cimr n'est pas applicable.

C'est votre 1er retard ? Votre 1ere declaration en ligne ?

Quel numer d'imprimé avez vous recu (en haut à  droite 2111 ou 2120 ?)

Alexandre · Answer

Bonjour, je suis exactement dans votre cas.
J'ai toujours été régulier et à jour sur mes déclarations, 
( facile, vu que tout est automatisé et pré-rempli sur impots.gouv.fr. )

je suis content de payer mes impots en france, mais je ne suis pas une lumiére en administratif.

La seule année ou il ne fallait surtout pas faire de faux pas, comme par hasard, ma déclaration ne leur est pas parvenue. peut être qu'une saturation de leur serveur m'a empéché d'aller au bout de la procédure, honnêtement je ne m'en rappelle plus.

Tout va ensuite tres vite, mail de relance, je vais sur le site, mais tout est a jour, pas de déclaration pré-remplie a valider, pas de solde a regler, donc je ne m'inquiete pas, je me suis dit que c'était une erreur de leur part.

Ensuite, lettre recommandée, mise en demeure.
Je regularise en quelques jours ma situation, en demandant le telechargement de la déclaration manquante pré-remplie.

Je me dis que ce manquement administratif va me couter un peu d'argent, par les majorations. Mais tanpis, je n'ai qu'a mieux maitriser le sujet.

Hors, je découvre que la sanction pour ce "retard"  ( on ne parle pas de fraude ni même de tentative de fraude ) est complétement disproportionnée !

Pas de CMIR comme tous les autres francais, donc 1 année d'impot entiére, majorée , à payer pour un retard de déclaration !!! Même un fraudeur est moins réprimendé.

Aprés avoir appellé les impots, on  me suggére de tenter d'ecrire une lettre, en mai, à la reception de l'avis d'imposition.
Mais je n'y crois pas trop et je stresse a l'idée de devoir attendre que l'on me demande de payer pour manifester mon désarroi et reclamer de l'indulgence.

Conseillez vous de prendre contact avec un conseiller fiscal ou un expert comptable afin d' essayer de trouver une solution et de payer mes impots comme tout le monde, être effectivement majoré sur un prélévement pour mon retard, mais recupérer le CIMR ?

stephane32810 · Answer

Bonjour, je vous souhaite bon courage pour les démarches à suivre.... 
Pour ma part, malgré 6 déplacements  au service des impôts, personnes n'a pris en compte l'erreur d'adresse inscrite  sur les relances et pénalités alors que la Déclaration des revenus, taxé habitation et autres sont toujours parvenus avec la bonne adresse. 
J'ai donc contesté auprès de l'inspecteur chargé de mon dossier avec preuve des documents à la mauvaise adresse, pas de changement de position de leur part. 
J'ai demandé un rdv, pas de réponse
J'ai fait un deuxième courrier au responsable du site qui confirme la décision de sa collaboratrice. Dans leur réponse les problèmes d'adresse ne sont jamais mentionnés. 
J'ai donc transféré mon dossier au conciliateur fiscal départemental et j'ai contacté ma Banque en préventif afin de pouvoir effectuer un crédit bancaire pour m'acquitter de cette somme. 
Je suis donc en attente de cette réponse...... 
Cordialement

AC · Answer

Je vous invite à relire les débats parlementaires et vous verrez que l'Etat DEVAIT et DOIT accorder le CIMR.

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