Determination Résidence fiscale

Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 21 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2019
- - Dernière réponse :  fabien9113 - 2 déc. 2019 à 11:19
Bonjour a tous,

Marié sous le régime de la communauté de bien, nous avons déménagés de France vers la Pologne, il y a quelques années.

Ma femme et mes enfants vivent donc en Pologne. Moi je travaille toujours en France, environ 6 mois de l’année, en tant que travailleur non-salarié. Je fais donc des allers retour toute l’année, et je continue de déclarer mes revenus en France (entre-temps j'ai également acheter un studio que j'ai déclarer a la banque comme "résidence principale" (surtout pour obtenir un crédit plus facilement car cela a été très difficile))

Ma femme ne travaille pas a ce jour et je n'ai pas de revenu polonais. J'ai contacter le fisc polonais qui ne me demande rien dans ce cas.

Par contre j'ai découvert récemment cette notion de residence fiscale, et après beaucoup de recherches, je ne sais toujours pas si je suis résident français ou polonais ou plutôt est ce que la question se pose dans mon cas ?

Le service des non résidents français me dit que si on suit la convention fiscale entre les 2 pays, alors je suis non résident français. J'ai beau leur expliquer que je n'ai finalement jamais vraiment déménagé, il campe un peu sur leurs positions. Il y a aussi cette notion de couple mixte, mais ça n'a pas l'air de les intéresser.

En attendant je rempli une déclaration commune, et ma femme apparaît sur mes impôts fonciers concernant le studio. Je déclare nos comptes bancaires polonais.

Auriez-vous des éléments de réponse a m'apporter, je vous en serais vraiment reconnaissant et cela me permettra de dormir plus tranquillement.

Merci d'avance
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
23912
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2019
11118
1
Merci
Bonjour

Moi je travaille toujours en France, environ 6 mois de l’année,

Environ, ca veut dire quoi.
La fiscalité n'est pas de l'à peu près.

Vous dites etre travailleur non salarié:
Quelle est la forme juridiqie de votre activité:
- entreprise individuelle (bic) ?
- société à l'impot sur les sociétés?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24822 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

fabien9113
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 21 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2019
-
Bonjour et un grand merci de votre intérêt.

Travailleur non salarié, eurl IS.

J'ai indiqué environ 6 mois car cela dépend des années, en général c'etait moins de 6 mois en France.

Mais ma question porterai plutôt sur l'avenir, et c'est une donnée que je peux adapter car je décide de mon temps de travail.

Mon but est d’être en règle et de connaître la loi. Mais après de nombreuses lectures et recoupage de documents, j'avoue avoir du mal a trouver une réponse stricte.

A ce jour j'en deduirai que nous serions considéré le cas échéant comme un couple mixte, et que la France ne chercherai pas plus loin (183j) puisque je paie mes impôts, mes cotisations dont la CSG-RDS, impôt foncier, redevances diverses...

Concernant la résidence principale, après avoir lu vos réponses sur un autre post, a savoir que cela dépend du foyer fiscal, alors j'en déduirai que mon studio est considéré comme résidence principale de notre foyer fiscal, même si ma femme et mes enfants n'y habitent pas, ...?

Merci d'avance
Bonsoir
Je remonte ma question merci
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 21 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2019
0
Merci
Merci de m’éclairer , pas trop quand même que je puisse dormir après ! ;)
djivi38
Messages postés
30380
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
6521 -
bonjour,

lire ce lien (pris dans les liens en bleu juste en-dessous de votre post initial) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1050-residence-fiscale-et-non-resident

cdt.
fabien9113
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 21 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2019
-
Bonjour, merci je l'ai bien vu
Commenter la réponse de fabien9113
0
Merci
bonjour,
quelqu'un peut-il m'aider, merci ?
Commenter la réponse de fabien9113
Dossier à la une