Determination Résidence fiscale
fabien9113
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21 nov. 2019 à 16:58
fabien9113 - 2 déc. 2019 à 11:19
fabien9113 - 2 déc. 2019 à 11:19
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flocroisic
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21 nov. 2019 à 23:38
21 nov. 2019 à 23:38
Bonjour
Environ, ca veut dire quoi.
La fiscalité n'est pas de l'à peu près.
Vous dites etre travailleur non salarié:
Quelle est la forme juridiqie de votre activité:
- entreprise individuelle (bic) ?
- société à l'impot sur les sociétés?
Moi je travaille toujours en France, environ 6 mois de l’année,
Environ, ca veut dire quoi.
La fiscalité n'est pas de l'à peu près.
Vous dites etre travailleur non salarié:
Quelle est la forme juridiqie de votre activité:
- entreprise individuelle (bic) ?
- société à l'impot sur les sociétés?
fabien9113
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21 nov. 2019 à 21:45
21 nov. 2019 à 21:45
Merci de m’éclairer , pas trop quand même que je puisse dormir après ! ;)
djivi38
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21 nov. 2019 à 22:05
21 nov. 2019 à 22:05
bonjour,
lire ce lien (pris dans les liens en bleu juste en-dessous de votre post initial) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
cdt.
lire ce lien (pris dans les liens en bleu juste en-dessous de votre post initial) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
cdt.
fabien9113
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22 novembre 2019
Modifié le 22 nov. 2019 à 09:38
Modifié le 22 nov. 2019 à 09:38
Bonjour, merci je l'ai bien vu
Modifié le 22 nov. 2019 à 09:39
Travailleur non salarié, eurl IS.
J'ai indiqué environ 6 mois car cela dépend des années, en général c'etait moins de 6 mois en France.
Mais ma question porterai plutôt sur l'avenir, et c'est une donnée que je peux adapter car je décide de mon temps de travail.
Mon but est d’être en règle et de connaître la loi. Mais après de nombreuses lectures et recoupage de documents, j'avoue avoir du mal a trouver une réponse stricte.
A ce jour j'en deduirai que nous serions considéré le cas échéant comme un couple mixte, et que la France ne chercherai pas plus loin (183j) puisque je paie mes impôts, mes cotisations dont la CSG-RDS, impôt foncier, redevances diverses...
Concernant la résidence principale, après avoir lu vos réponses sur un autre post, a savoir que cela dépend du foyer fiscal, alors j'en déduirai que mon studio est considéré comme résidence principale de notre foyer fiscal, même si ma femme et mes enfants n'y habitent pas, ...?
Merci d'avance
25 nov. 2019 à 20:25
Je remonte ma question merci