Determination Résidence fiscale
fabien9113
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fabien9113 -
fabien9113 -
Bonjour a tous,
Marié sous le régime de la communauté de bien, nous avons déménagés de France vers la Pologne, il y a quelques années.
Ma femme et mes enfants vivent donc en Pologne. Moi je travaille toujours en France, environ 6 mois de l’année, en tant que travailleur non-salarié. Je fais donc des allers retour toute l’année, et je continue de déclarer mes revenus en France (entre-temps j'ai également acheter un studio que j'ai déclarer a la banque comme "résidence principale" (surtout pour obtenir un crédit plus facilement car cela a été très difficile))
Ma femme ne travaille pas a ce jour et je n'ai pas de revenu polonais. J'ai contacter le fisc polonais qui ne me demande rien dans ce cas.
Par contre j'ai découvert récemment cette notion de residence fiscale, et après beaucoup de recherches, je ne sais toujours pas si je suis résident français ou polonais ou plutôt est ce que la question se pose dans mon cas ?
Le service des non résidents français me dit que si on suit la convention fiscale entre les 2 pays, alors je suis non résident français. J'ai beau leur expliquer que je n'ai finalement jamais vraiment déménagé, il campe un peu sur leurs positions. Il y a aussi cette notion de couple mixte, mais ça n'a pas l'air de les intéresser.
En attendant je rempli une déclaration commune, et ma femme apparaît sur mes impôts fonciers concernant le studio. Je déclare nos comptes bancaires polonais.
Auriez-vous des éléments de réponse a m'apporter, je vous en serais vraiment reconnaissant et cela me permettra de dormir plus tranquillement.
Merci d'avance
Marié sous le régime de la communauté de bien, nous avons déménagés de France vers la Pologne, il y a quelques années.
Ma femme et mes enfants vivent donc en Pologne. Moi je travaille toujours en France, environ 6 mois de l’année, en tant que travailleur non-salarié. Je fais donc des allers retour toute l’année, et je continue de déclarer mes revenus en France (entre-temps j'ai également acheter un studio que j'ai déclarer a la banque comme "résidence principale" (surtout pour obtenir un crédit plus facilement car cela a été très difficile))
Ma femme ne travaille pas a ce jour et je n'ai pas de revenu polonais. J'ai contacter le fisc polonais qui ne me demande rien dans ce cas.
Par contre j'ai découvert récemment cette notion de residence fiscale, et après beaucoup de recherches, je ne sais toujours pas si je suis résident français ou polonais ou plutôt est ce que la question se pose dans mon cas ?
Le service des non résidents français me dit que si on suit la convention fiscale entre les 2 pays, alors je suis non résident français. J'ai beau leur expliquer que je n'ai finalement jamais vraiment déménagé, il campe un peu sur leurs positions. Il y a aussi cette notion de couple mixte, mais ça n'a pas l'air de les intéresser.
En attendant je rempli une déclaration commune, et ma femme apparaît sur mes impôts fonciers concernant le studio. Je déclare nos comptes bancaires polonais.
Auriez-vous des éléments de réponse a m'apporter, je vous en serais vraiment reconnaissant et cela me permettra de dormir plus tranquillement.
Merci d'avance
A voir également:
- Determination Résidence fiscale
- Administration fiscale - Guide
- Avoir laissé cette case vide dans sa déclaration de revenus peut alerter les impôts - il est encore possible de la remplir - Guide
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- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
3 réponses
Bonjour
Environ, ca veut dire quoi.
La fiscalité n'est pas de l'à peu près.
Vous dites etre travailleur non salarié:
Quelle est la forme juridiqie de votre activité:
- entreprise individuelle (bic) ?
- société à l'impot sur les sociétés?
Moi je travaille toujours en France, environ 6 mois de l’année,
Environ, ca veut dire quoi.
La fiscalité n'est pas de l'à peu près.
Vous dites etre travailleur non salarié:
Quelle est la forme juridiqie de votre activité:
- entreprise individuelle (bic) ?
- société à l'impot sur les sociétés?
Merci de m’éclairer , pas trop quand même que je puisse dormir après ! ;)
bonjour,
lire ce lien (pris dans les liens en bleu juste en-dessous de votre post initial) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
cdt.
lire ce lien (pris dans les liens en bleu juste en-dessous de votre post initial) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Travailleur non salarié, eurl IS.
J'ai indiqué environ 6 mois car cela dépend des années, en général c'etait moins de 6 mois en France.
Mais ma question porterai plutôt sur l'avenir, et c'est une donnée que je peux adapter car je décide de mon temps de travail.
Mon but est d’être en règle et de connaître la loi. Mais après de nombreuses lectures et recoupage de documents, j'avoue avoir du mal a trouver une réponse stricte.
A ce jour j'en deduirai que nous serions considéré le cas échéant comme un couple mixte, et que la France ne chercherai pas plus loin (183j) puisque je paie mes impôts, mes cotisations dont la CSG-RDS, impôt foncier, redevances diverses...
Concernant la résidence principale, après avoir lu vos réponses sur un autre post, a savoir que cela dépend du foyer fiscal, alors j'en déduirai que mon studio est considéré comme résidence principale de notre foyer fiscal, même si ma femme et mes enfants n'y habitent pas, ...?
Merci d'avance
Je remonte ma question merci