Question / Credit d'impot et prelevement a la source
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Lachen_28
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Lachen_28 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour la premiere fois fin 2019, nous avons fait appel à un jardinier, salarié d'une petite société.
Les travaux ont consisté à tondre la pelouse et à tailler un peu les haies.
Ces travaux seront répétitifs, ils nécessiteront une dizaine de passage par an.
Il semble que la facture du jardinier sera éligible au crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage.
Le problème est que cela est la première fois que nous faisons appel à ce genre de services, et 2019 a été l'année de la mise en place du prélèvement à la source.
Voici nos questions :
-à quel exercice fiscal sont rattachées les factures de septembre à décembre 2019 ?
-avant quelle date / après quelle date faut-il déclarer en ligne les factures de septembre à décembre 2019?
Nous vous remercions par avance pour vos réponses,
Cordialement.
Pour la premiere fois fin 2019, nous avons fait appel à un jardinier, salarié d'une petite société.
Les travaux ont consisté à tondre la pelouse et à tailler un peu les haies.
Ces travaux seront répétitifs, ils nécessiteront une dizaine de passage par an.
Il semble que la facture du jardinier sera éligible au crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage.
Le problème est que cela est la première fois que nous faisons appel à ce genre de services, et 2019 a été l'année de la mise en place du prélèvement à la source.
Voici nos questions :
-à quel exercice fiscal sont rattachées les factures de septembre à décembre 2019 ?
-avant quelle date / après quelle date faut-il déclarer en ligne les factures de septembre à décembre 2019?
Nous vous remercions par avance pour vos réponses,
Cordialement.
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6 réponses
Bonjour
Si la societe a l'agrement de la prefecture pour service à la personne (numero sur facture), ce qui n'est pas le cas de rtoutes les entreprises de jardinage :
2019 : declaration de revenu à deposer en mai 2020
voir reponse precedente
Si la societe a l'agrement de la prefecture pour service à la personne (numero sur facture), ce qui n'est pas le cas de rtoutes les entreprises de jardinage :
-à quel exercice fiscal sont rattachées les factures de septembre à décembre 2019 ?
2019 : declaration de revenu à deposer en mai 2020
avant quelle date / après quelle date faut-il déclarer en ligne les factures de septembre à décembre 2019?
voir reponse precedente
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Oui, cette société a l'agrément.
Donc si je comprends bien : la déclaration de revenu à déposer en mai 2020 correspond en même temps :
-au prélèvement à la source des revenus de 2020
-aux crédit d'impôt de 2019 ?
Ce n'est pas évident tout ça.
Merci pour votre réponse.
Oui, cette société a l'agrément.
Donc si je comprends bien : la déclaration de revenu à déposer en mai 2020 correspond en même temps :
-au prélèvement à la source des revenus de 2020
-aux crédit d'impôt de 2019 ?
Ce n'est pas évident tout ça.
au prélèvement à la source des revenus de 2020
Non 2019
Ce qui est prélevé en 2019 correspond aux revenus 2019.
Comme toujours on depose la declaration des revenus percus en n au printemps n+1.
La declaration des revenus percus en 2019 est déposé au printemps 2020.
L'avis d'imposition sort à l'été 2020.
A ce moment là, il est fait la différence impot dû sur l'avis d'imposition qui inclura votre credit d'impot et ce que vous aurez payé.
Si vous avez trop payé, vous serez remboursé du trop payé.
Je vous remercie pour vos deux précédentes réponses, et je me permets d'insister un peu parce qu'il reste quelque chose qui n'est pas clair.
""Comme toujours on depose la declaration des revenus percus en n au printemps n+1. ""
Oui, je vois bien que sur ma déclaration pré-remplie déposée en mai 2019, figurent mes revenus de 2018.
Mais tout en haut de cette déclaration dé^posée en mai 2019 il y a la mention :
"les revenus de 2018 autres que exceptionnels ne seront pas imposée, avec la modernisation ce sont les revenus de 2019 qui seront imposés" (je retrouverai la phrase exacte ce soir).
Ce n'est pas évident ça... :-(
""Comme toujours on depose la declaration des revenus percus en n au printemps n+1. ""
Oui, je vois bien que sur ma déclaration pré-remplie déposée en mai 2019, figurent mes revenus de 2018.
Mais tout en haut de cette déclaration dé^posée en mai 2019 il y a la mention :
"les revenus de 2018 autres que exceptionnels ne seront pas imposée, avec la modernisation ce sont les revenus de 2019 qui seront imposés" (je retrouverai la phrase exacte ce soir).
Ce n'est pas évident ça... :-(
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Rien ne change piur la declaration : se fait toujours au printemps n-1
Le prelevement à la source n'est qu'un mode de paiement en remplacement du systeme antérieur .
2019 : prelevement à la source sur revenu percu en 2019 (A)
Mai 2020 : depot declaration 2019
Juillet 2020 : sortie de l'avis d'imposition (B)
Si A >B : remboursement au contribuable
Si A < B : le contribuable doit payer le sode puisque l'impot reel est > à ce qui a été payé
Le prelevement à la source n'est qu'un mode de paiement en remplacement du systeme antérieur .
2019 : prelevement à la source sur revenu percu en 2019 (A)
Mai 2020 : depot declaration 2019
Juillet 2020 : sortie de l'avis d'imposition (B)
Si A >B : remboursement au contribuable
Si A < B : le contribuable doit payer le sode puisque l'impot reel est > à ce qui a été payé
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