Question / Credit d'impot et prelevement a la sourceRésolu

Question

Bonjour, 

Pour la premiere fois fin 2019, nous avons fait appel à un jardinier, salarié d'une petite société.

Les travaux ont consisté à tondre la pelouse et à tailler un peu les haies.
Ces travaux seront répétitifs, ils nécessiteront une dizaine de passage par an.

Il semble que la facture du jardinier sera éligible au crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage.

Le problème est que cela est la première fois que nous faisons appel à ce genre de services, et 2019 a été l'année de la mise en place du prélèvement à la source.

Voici nos questions : 
-à quel exercice fiscal sont rattachées les factures de septembre à décembre 2019 ?
-avant quelle date / après quelle date faut-il déclarer en ligne les factures de septembre à décembre 2019?

Nous vous remercions par avance pour vos réponses,

Cordialement.

flocroisic · Answer

Bonjour

Si la societe a l'agrement de la prefecture pour service à  la personne (numero sur facture), ce qui n'est pas le cas de rtoutes les entreprises de jardinage :

-à quel exercice fiscal sont rattachées les factures de septembre à décembre 2019 ? 
2019 : declaration de revenu  à  deposer en mai 2020

avant quelle date / après quelle date faut-il déclarer en ligne les factures de septembre à décembre 2019?  
voir reponse precedente

Lachen_28 · Answer

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Oui, cette société a l'agrément.

Donc si je comprends bien : la déclaration de revenu à déposer en mai 2020 correspond en même temps :
-au prélèvement à la source des revenus de 2020
-aux crédit d'impôt de 2019 ?

Ce n'est pas évident tout ça.

flocroisic · Answer

au prélèvement à la source des revenus de 2020 
Non 2019

Ce qui est prélevé  en 2019 correspond aux revenus 2019.
Comme toujours on depose la declaration  des revenus percus en n au printemps n+1.
La declaration  des revenus percus en 2019 est déposé  au  printemps 2020.
L'avis d'imposition sort à  l'été  2020.
A ce moment là, il est fait la différence impot dû  sur l'avis d'imposition qui inclura votre credit d'impot  et ce que vous aurez payé. 
Si vous avez trop payé, vous serez remboursé  du trop payé.

Lachen_28 · Answer

Je vous remercie pour vos deux précédentes réponses, et je me permets d'insister un peu parce qu'il reste quelque chose qui n'est pas clair.

""Comme toujours on depose la declaration des revenus percus en n au printemps n+1. ""

Oui, je vois bien que sur ma déclaration pré-remplie déposée en mai 2019, figurent mes revenus de 2018.

Mais tout en haut de cette déclaration dé^posée en mai 2019 il y a la mention :
"les revenus de 2018 autres que exceptionnels ne seront pas imposée, avec la modernisation ce sont les revenus de 2019 qui seront imposés" (je retrouverai la phrase exacte ce soir).

Ce n'est pas évident ça... :-(

flocroisic · Answer

Rien ne change piur la declaration : se fait toujours au printemps n-1

Le prelevement à  la source n'est qu'un mode de paiement en remplacement  du systeme antérieur .

2019 : prelevement à  la source sur revenu  percu en 2019 (A)
Mai 2020 : depot declaration 2019
Juillet 2020 : sortie de l'avis d'imposition (B)

Si A >B : remboursement au contribuable

Si A < B :  le contribuable doit payer le sode puisque l'impot reel est > à ce qui a été payé

Lachen_28 · Answer

Oui, maintenant, je crois que j'ai compris.
Merci pour toutes vos réponses !
Bonne semaine  :-)

Question / Credit d'impot et prelevement a la source

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