Propriété intellectuelle
Guy
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Guy -
Guy -
Bonjour,
Je viens de créer ma société et créer ma marque de boisson.
Lors du dépôt de ma marque auprès de l'INPI une marque du même nom figure dans une classe similaire à la mienne (classe 32).
Mon produit est une boisson alcoolisée issue de la fermentation (classe 33) autre que la bière et le vin.
Cette société est spécialisée dans la vente en gros de tout type de boissons et aux vues de mes recherches, ils ne commercialisent aucune boisson portant le nom de ma marque sur le territoire Français.
Ai-je donc la possibilité d’utiliser cette même marque pour mes boissons ?
Comment me protéger si cette société me fait des réclamations ?
Cordialement,
Guy
Je viens de créer ma société et créer ma marque de boisson.
Lors du dépôt de ma marque auprès de l'INPI une marque du même nom figure dans une classe similaire à la mienne (classe 32).
Mon produit est une boisson alcoolisée issue de la fermentation (classe 33) autre que la bière et le vin.
Cette société est spécialisée dans la vente en gros de tout type de boissons et aux vues de mes recherches, ils ne commercialisent aucune boisson portant le nom de ma marque sur le territoire Français.
Ai-je donc la possibilité d’utiliser cette même marque pour mes boissons ?
Comment me protéger si cette société me fait des réclamations ?
Cordialement,
Guy
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1 réponse
Bonjour,
Votre problème est la similarité à l'intérieur de la classe.
A ce stade, il vous faut être prudent. Et prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé.
Le dépôt de votre marque vous engage, non seulement financièrement. La pérennité de votre entreprise peut se trouver impactée avec la conséquence de l'interdiction qui peut vous être faite de commercialiser vos produits sous cette marque.
Votre problème est la similarité à l'intérieur de la classe.
A ce stade, il vous faut être prudent. Et prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé.
Le dépôt de votre marque vous engage, non seulement financièrement. La pérennité de votre entreprise peut se trouver impactée avec la conséquence de l'interdiction qui peut vous être faite de commercialiser vos produits sous cette marque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.