Numéro de siret sur facture
adeberni
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adeberni Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 16 nov. 2019 à 22:00
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jodelariege
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16 nov. 2019 à 21:44
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bonsoir
tout est là:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
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Gayomi
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16 nov. 2019 à 21:46
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Oui. Celui du vendeur et de l'acquéreur s'il s'agit d'un professionnel.
adeberni
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2019 à 21:59