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Numéro de siret sur facture

adeberni Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 16 nov. 2019 à 21:36
adeberni Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 16 nov. 2019 à 22:00
Bonjour,

Est ce que c'est obligatoire de mettre un numéro de siret sur une facture?

Merci,

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
16 nov. 2019 à 21:44
bonsoir
tout est là:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
1
adeberni Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 3
16 nov. 2019 à 21:59
Merci pour votre réponse
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 324
16 nov. 2019 à 21:46
Oui. Celui du vendeur et de l'acquéreur s'il s'agit d'un professionnel.
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adeberni Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 3
16 nov. 2019 à 22:00
Merci
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