Cession de part d'appartement

Tigrou -  
 Tigrou -
Bonjour,

Mon frère et moi avons acheté un appartement ensemble pour une valeur de 200000 euros, il en vaut maintenant plus. Nous avons solde emprunt et il aimerait me céder sa part pour un euro symbolique. Je voulais savoir quels seraient les frais de notaires et éventuellement les impôts liés à cet emprunt.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
pour un euro symbolique. Je voulais savoir quels seraient les frais de notaires

Vous n'aurez pas de frais de Notaire, car aucun Notaire n'acceptera d'effectuer une telle transaction.
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gitane2229
 
Bonjour.

Cession pour 1€ symbolique équivaut à une donation.

Cdt
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Tigrou
 
Du coup quels sont les frais pour une donation ?
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