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Cession de part d'appartement

Tigrou - 16 nov. 2019 à 16:08
 Tigrou - 16 nov. 2019 à 22:14
Bonjour,

Mon frère et moi avons acheté un appartement ensemble pour une valeur de 200000 euros, il en vaut maintenant plus. Nous avons solde emprunt et il aimerait me céder sa part pour un euro symbolique. Je voulais savoir quels seraient les frais de notaires et éventuellement les impôts liés à cet emprunt.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
16 nov. 2019 à 16:11
pour un euro symbolique. Je voulais savoir quels seraient les frais de notaires

Vous n'aurez pas de frais de Notaire, car aucun Notaire n'acceptera d'effectuer une telle transaction.
2
Réponse 2 / 2
gitane2229
16 nov. 2019 à 16:23
Bonjour.

Cession pour 1€ symbolique équivaut à une donation.

Cdt
1
Tigrou
16 nov. 2019 à 22:14
Du coup quels sont les frais pour une donation ?
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