Travaux de voirie et stationnement

- - Dernière réponse : Francky_7641
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- 15 nov. 2019 à 18:30
Bonjour,

Ma commune à réalisée des travaux de voirie le 7 novembre 2019 dans ma rue, le boitage ( courier) a était effectué le 30 octobre 2019 soit presque 1 semaine avant le début des travaux qui ont durée la journée.
Je suis parti en congé à l'etranger le 29 octobre 2019 (1 journée avant le boitage) jusqu'au 12 Novembre 2019, je n'ai donc pu avoir connaissance des futurs travaux de voirie concernant ma rue, ce qui ma valu malheureusement le déplacement de mon vehicule à la fourrière le 7 Novembre jour même des travaux, je précise que mon véhicule est toujours garé dans ma rue à côté de mon domicile depuis 24 ans que je réside dans ma commune.
Je n'ai jamais eu de souci de ce côté là.

Mon fils ma prevenu (la police municipale la contacté le matin des travaux), mais il éteit déjà au travail sur paris, impossible pour lui de revenir déplacer ma voiture.
La dépanneuse était déjà sur place!!!!

J'ai immédiatement envoyé un email à la mairie de ma commune pour avoir ded explications.

Il mon répondu le 13 novembre soit 8 jours après, en notifiant par courrier que ce désagrément n'été pas de leur ressort !!! Pire encore , d'après eux mon vehicule ne doit pas être immobilisé plus de 7 jours sinon j'etais passible d'une amende de 35€ !!!! incroyable......

Quel recours puis je avoir pour faire vzloir mes droits???
Le montant de la fourrière s'élève quand même à 123€ que je me serais bien passé.

Merci pour votre retour
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4 réponses

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Merci
Bonjour,

Les voitures ventouses sont interdites. Si vous souhaitez laisser votre véhicule sur l'espace public, il est obligatoire de le déplacer au moins tous les 7 jours.
Dans certaines communes, ce laps de temps est abaissé à moins que cela.

Je ne vois pas quel droit vous pourriez faire valoir car vous avez enfreint l'article R417-12 du code de la route.

CB
Commenter la réponse de hoquei44
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4 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

En ce qui concerne le stationnement abusif, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
l'amende est bien de 35 € !

Si le courrier à la mairie mentionne le stationnement permanent, sans aucun déplacement du véhicule même sur quelques mètres pendant sept jours et plus, c'est un "aveu" de contravention.
Commenter la réponse de Chris 94
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Merci
Bonjour,

"incroyable......" En effet incroyable ! Incroyable de remettre la faute sur les autres, et encore plus incroyable d'être tellement persuadé d'être dans son droit.

En effet, vous n'avez pas le droit de laisser votre voiture au même endroit sur la voie publique plus de 7 jours.
En partant de ce fait, vous êtes 100% en tord. Car le panneau a bien été posé 7 jours avant le début des travaux.

"Quel recours puis je avoir pour faire vzloir mes droits???"
Vous avez le droit d'acheter un code de la route pour revoir les choses que vous avez oublié ? LE droit d'envoyer un courrier à la mairie pour vous excuser de vous être trompé aussi, si vous voulez.

Bonne journée
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15 novembre 2019
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Bien à vous
FMA
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