Travaux de voirie et stationnement
Francky_7641
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15 nov. 2019 à 17:37
Francky_7641 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 18:30
Francky_7641 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 18:30
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hoquei44
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15 nov. 2019 à 17:50
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Bonjour,
Les voitures ventouses sont interdites. Si vous souhaitez laisser votre véhicule sur l'espace public, il est obligatoire de le déplacer au moins tous les 7 jours.
Dans certaines communes, ce laps de temps est abaissé à moins que cela.
Je ne vois pas quel droit vous pourriez faire valoir car vous avez enfreint l'article R417-12 du code de la route.
CB
Les voitures ventouses sont interdites. Si vous souhaitez laisser votre véhicule sur l'espace public, il est obligatoire de le déplacer au moins tous les 7 jours.
Dans certaines communes, ce laps de temps est abaissé à moins que cela.
Je ne vois pas quel droit vous pourriez faire valoir car vous avez enfreint l'article R417-12 du code de la route.
CB
Chris 94
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15 nov. 2019 à 17:57
15 nov. 2019 à 17:57
Bonjour,
En ce qui concerne le stationnement abusif, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
l'amende est bien de 35 € !
Si le courrier à la mairie mentionne le stationnement permanent, sans aucun déplacement du véhicule même sur quelques mètres pendant sept jours et plus, c'est un "aveu" de contravention.
En ce qui concerne le stationnement abusif, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
l'amende est bien de 35 € !
Si le courrier à la mairie mentionne le stationnement permanent, sans aucun déplacement du véhicule même sur quelques mètres pendant sept jours et plus, c'est un "aveu" de contravention.
Bonjour,
"incroyable......" En effet incroyable ! Incroyable de remettre la faute sur les autres, et encore plus incroyable d'être tellement persuadé d'être dans son droit.
En effet, vous n'avez pas le droit de laisser votre voiture au même endroit sur la voie publique plus de 7 jours.
En partant de ce fait, vous êtes 100% en tord. Car le panneau a bien été posé 7 jours avant le début des travaux.
"Quel recours puis je avoir pour faire vzloir mes droits???" Vous avez le droit d'acheter un code de la route pour revoir les choses que vous avez oublié ? LE droit d'envoyer un courrier à la mairie pour vous excuser de vous être trompé aussi, si vous voulez.
Bonne journée
"incroyable......" En effet incroyable ! Incroyable de remettre la faute sur les autres, et encore plus incroyable d'être tellement persuadé d'être dans son droit.
En effet, vous n'avez pas le droit de laisser votre voiture au même endroit sur la voie publique plus de 7 jours.
En partant de ce fait, vous êtes 100% en tord. Car le panneau a bien été posé 7 jours avant le début des travaux.
"Quel recours puis je avoir pour faire vzloir mes droits???" Vous avez le droit d'acheter un code de la route pour revoir les choses que vous avez oublié ? LE droit d'envoyer un courrier à la mairie pour vous excuser de vous être trompé aussi, si vous voulez.
Bonne journée
Francky_7641
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15 nov. 2019 à 18:30
15 nov. 2019 à 18:30
Merci pour vos retours
Bien à vous
FMA
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