Bonjour
Quel est le rôle de la mairie dans ce cas ?elle aurait du réagir il y a 15 ans
Es que la mairie est responsable de sa non réaction quant à ces constructions?
Que l'habitat soit diffus ou isolé ou dense, quoiqu'il arrive il est compliqué pour une municipalité de connaître les travaux effectués sur son territoire.
On ne peut tenir la commune pour responsable parce qu'elle n'aurait pas verbaliser un contrevenant.
Certes, elle aurait pu réagir il y a 15 ans mais cela signifie, d'une part, qu'il faut avoir quelqu'un sur le terrain qui ne fasse que ça, et, d'autre par que cette personne soit assermentée, quelle dresse un procès-verbal et que la commune ait à disposition un service juridique en capacité de suivre toutes les infractions puisque pour leur très grande majorité, elle doivent être transmises au procureur. Faut le budget pour...
es que je peux me servir de cette construction pour contrer l'OAP
Difficile de répondre étant donné qu'on ne connait pas le contexte de cette OAP, laquelle est liée à une stratégie de développement sur une zone plus ou moins grande du territoire communal
comment fait on pour régularisé
Dépôt d'une demande de permis de construire tout simplement
Ce que je demande c'est si il est dans le role de la mairie ou du maire de surveiller les constructions non déclarées
Pour info ce batiment est très utilisé (stock bois chauffage,garage tracteur ect...........)