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Paiement fermage suite à vente d'une vigne

voyage21 - 15 nov. 2019 à 11:57
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 nov. 2019 à 13:53
J'ai vendu une vigne qui était en fermage en 2018 . Le locataire m'a réglé le fermage de 2016 en février
2018 car il y a un an de décalage. Me doit il le fermage de 2017 ( il a effectué la vendange en 2017)
qu'il devait me payer en 2019.
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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 nov. 2019 à 13:53
ca dépend uniquement de ce que vous avez prévu lors de la vente
Si vous avez oublié d'indiquer quoi faire le locataire paye à celui qui est propriétaire aujourd'hui
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