Degradation de plaque d immatriculation par boule de tractage
Bonjour,
Ma voisine laisse en permanence sa boule d attelage dur don véhicule sans la couvrir. Lorsqu elle se stationne ou sort de stationnement elle percute régulièrement ma plaque d immatriculation qui fini par être difforme
Puis je me retourner contre elle ?
Ma voisine laisse en permanence sa boule d attelage dur don véhicule sans la couvrir. Lorsqu elle se stationne ou sort de stationnement elle percute régulièrement ma plaque d immatriculation qui fini par être difforme
Puis je me retourner contre elle ?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 nov. 2019 à 23:35
14 nov. 2019 à 23:35
Si vous avez la preuve, oui.
Rien n'interdit de laisser la boule en place.
Rien n'interdit de laisser la boule en place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...