Charges de copropriété : facturation à l'ensemble des propopriétaires
nanou
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Nanou -
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Bonjour,
Un seul des 5 propriétaires de notre immeuble a demandé à ce que soit mis en service l'ouverture de la porte principale par un badge, sans en avertir les autres copropriétaires. Il a du voir cela avec le syndic directement. Les autres utilisent tous une clé pour ouvrir cette porte de l'immeuble.
L'activation de ce badge est facturé 300 euros à la copropriété.
Nous, les 4 autres propriétaires ne sommes pas d'accord pour payer car nous n'avons pas voté pour l'accès par badge (aucun point à ce sujet sur l'ODJ) et n'utilisons que notre clé (moins cher que le badge).
Pouvons nous contester la répartition du paiement des 300 euros par tous les autres propriétaires ?
Pouvons nous demander au seul et unique propriétaire de s'acquitter des 300 euros au syndic ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Un seul des 5 propriétaires de notre immeuble a demandé à ce que soit mis en service l'ouverture de la porte principale par un badge, sans en avertir les autres copropriétaires. Il a du voir cela avec le syndic directement. Les autres utilisent tous une clé pour ouvrir cette porte de l'immeuble.
L'activation de ce badge est facturé 300 euros à la copropriété.
Nous, les 4 autres propriétaires ne sommes pas d'accord pour payer car nous n'avons pas voté pour l'accès par badge (aucun point à ce sujet sur l'ODJ) et n'utilisons que notre clé (moins cher que le badge).
Pouvons nous contester la répartition du paiement des 300 euros par tous les autres propriétaires ?
Pouvons nous demander au seul et unique propriétaire de s'acquitter des 300 euros au syndic ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Ce dispositif est une amélioration au système existant, donc ce n'est pas considéré comme un entretien indispensable au bon fonctionnement de l'ouverture de porte.
Obligatoirement cette décision doit passer par une résolution en assemblée générale. De ce fait vous êtes en droit de ne pas payer cette facture qui ne vous incombe pas puisque non approuvée par les copropriétaires.
L'auteur de cette malheureuse initiative se débrouillera avec le syndic qui lui aussi est responsable car il ne devait pas donner suite à cette unique demande.
Cdlt.
Ce dispositif est une amélioration au système existant, donc ce n'est pas considéré comme un entretien indispensable au bon fonctionnement de l'ouverture de porte.
Obligatoirement cette décision doit passer par une résolution en assemblée générale. De ce fait vous êtes en droit de ne pas payer cette facture qui ne vous incombe pas puisque non approuvée par les copropriétaires.
L'auteur de cette malheureuse initiative se débrouillera avec le syndic qui lui aussi est responsable car il ne devait pas donner suite à cette unique demande.
Cdlt.
Bonjour et merci beaucoup pour vos explications.
Le syndic va forcément contester alors y a t il une loi ou un texte sur le sujet ?
Merci.
Le syndic va forcément contester alors y a t il une loi ou un texte sur le sujet ?
Merci.
Prenez connaissance des éléments ci-dessous. Vous constaterez que votre syndic a tout faux !
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/le-syndic-peut-il-realiser-des-travaux-sans-l-accord-de-l-assemblee-generale-article-29617.html
Références juridiques
• Article 37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Cdlt.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/le-syndic-peut-il-realiser-des-travaux-sans-l-accord-de-l-assemblee-generale-article-29617.html
Références juridiques
• Article 37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Cdlt.
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