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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 avril 2024
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14 nov. 2019 à 13:09
14 nov. 2019 à 13:09
Bonjour,
Ce dispositif est une amélioration au système existant, donc ce n'est pas considéré comme un entretien indispensable au bon fonctionnement de l'ouverture de porte.
Obligatoirement cette décision doit passer par une résolution en assemblée générale. De ce fait vous êtes en droit de ne pas payer cette facture qui ne vous incombe pas puisque non approuvée par les copropriétaires.
L'auteur de cette malheureuse initiative se débrouillera avec le syndic qui lui aussi est responsable car il ne devait pas donner suite à cette unique demande.
Cdlt.
Ce dispositif est une amélioration au système existant, donc ce n'est pas considéré comme un entretien indispensable au bon fonctionnement de l'ouverture de porte.
Obligatoirement cette décision doit passer par une résolution en assemblée générale. De ce fait vous êtes en droit de ne pas payer cette facture qui ne vous incombe pas puisque non approuvée par les copropriétaires.
L'auteur de cette malheureuse initiative se débrouillera avec le syndic qui lui aussi est responsable car il ne devait pas donner suite à cette unique demande.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
14 nov. 2019 à 11:44
14 nov. 2019 à 11:44
Bonjour,
Quelle était la résolution de l'AG qui a prévu de mettre en place ce système de badges ?
Quelle était la résolution de l'AG qui a prévu de mettre en place ce système de badges ?
Bonjour et merci beaucoup pour vos explications.
Le syndic va forcément contester alors y a t il une loi ou un texte sur le sujet ?
Merci.
Le syndic va forcément contester alors y a t il une loi ou un texte sur le sujet ?
Merci.
Rochat1
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14 nov. 2019 à 16:32
14 nov. 2019 à 16:32
Prenez connaissance des éléments ci-dessous. Vous constaterez que votre syndic a tout faux !
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/le-syndic-peut-il-realiser-des-travaux-sans-l-accord-de-l-assemblee-generale-article-29617.html
Références juridiques
• Article 37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Cdlt.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/le-syndic-peut-il-realiser-des-travaux-sans-l-accord-de-l-assemblee-generale-article-29617.html
Références juridiques
• Article 37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Cdlt.