Charges de copropriété : facturation à l'ensemble des propopriétaires

- - Dernière réponse :  Nanou - 14 nov. 2019 à 21:06
Bonjour,
Un seul des 5 propriétaires de notre immeuble a demandé à ce que soit mis en service l'ouverture de la porte principale par un badge, sans en avertir les autres copropriétaires. Il a du voir cela avec le syndic directement. Les autres utilisent tous une clé pour ouvrir cette porte de l'immeuble.
L'activation de ce badge est facturé 300 euros à la copropriété.
Nous, les 4 autres propriétaires ne sommes pas d'accord pour payer car nous n'avons pas voté pour l'accès par badge (aucun point à ce sujet sur l'ODJ) et n'utilisons que notre clé (moins cher que le badge).
Pouvons nous contester la répartition du paiement des 300 euros par tous les autres propriétaires ?
Pouvons nous demander au seul et unique propriétaire de s'acquitter des 300 euros au syndic ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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Merci
Bonjour,

Ce dispositif est une amélioration au système existant, donc ce n'est pas considéré comme un entretien indispensable au bon fonctionnement de l'ouverture de porte.

Obligatoirement cette décision doit passer par une résolution en assemblée générale. De ce fait vous êtes en droit de ne pas payer cette facture qui ne vous incombe pas puisque non approuvée par les copropriétaires.

L'auteur de cette malheureuse initiative se débrouillera avec le syndic qui lui aussi est responsable car il ne devait pas donner suite à cette unique demande.

Cdlt.

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Merci
Bonjour,
Quelle était la résolution de l'AG qui a prévu de mettre en place ce système de badges ?
Bonjour anemonedemer, <<...(aucun point à ce sujet à l'ODJ)...>>
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Merci
Bonjour et merci beaucoup pour vos explications.
Le syndic va forcément contester alors y a t il une loi ou un texte sur le sujet ?
Merci.
Rochat1
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Prenez connaissance des éléments ci-dessous. Vous constaterez que votre syndic a tout faux !

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/le-syndic-peut-il-realiser-des-travaux-sans-l-accord-de-l-assemblee-generale-article-29617.html


Références juridiques
• Article 37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.

Cdlt.
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Merci
Merci beaucoup pour votre aide.
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