Plusieurs déclaration préalables successives.

Question

Bonjour à tout le monde,

J'ai une interrogation concernant les déclarations préalables de construction. 

J'ai acheté un bâtiment très ancien (aucune idée de la date, mais déjà présent sur cadastre Napoléonien 1823). J'ai déjà déposé il y a plusieurs semaines une DP, acceptée, concernant plusieurs postes de travaux : Ouvertures pour plusieurs baies vitrées en façade, pose de 4 velux à l'étage, etc...

Actuellement, l'étage n'est pas aménagé. Vous vous doutez bien que les 4 velux à l'étage, c'est pour préparer tout ça... 
Pour l'instant nous allons refaire uniquement le rez de chaussé, mais nous voulons aménager l'étage au fur et à mesure. Ma question est donc : Est il possible, pour cet aménagement d'étage, de déposer plusieurs (2 par exemple) demande de déclaration préalable successive ? La surface créée sera bien faites en deux temps, chacune 20m2 environ. 

Je ne suis pas en zone bâtiments de France. Zone du PLU : Np

Merci pour vos réponses !

Komar

Josh Randall · Answer

Bonjour,

J'ai la sensation que le but de faire ces déclarations préalables successives est d'échapper au permis de construire.
Quelle est la surface de plancher actuelle de la maison? Et quelle sera-t-elle une fois les combles aménagés ?

Josh Randall · Answer

Pour ce qui est de la simplicité,il suffit juste de déclarer les travaux à effectuer.
Si le but est de déposer plusieurs DP, il suffira de reporter les surfaces créées dans le formulaire.
Mais si je me pose la question du permis de construire, il est possible que le service en charge de l'instruction se la pose également...

Plusieurs déclaration préalables successives.

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters