Plusieurs déclaration préalables successives.

Bonjour,
j'ai acheté récemment une maison à l'aide d'un prêt relais. Pour faire un cabanon de jardin en dur dans cette nouvelle maison j'ai fait une demande de déclaration préalable de travaux. Celle-ci vient de m'être accordée mais, en allant chercher le récépissé on m'a donné un formulaire d'attestation de fin de travaux à remplir à la fin des travaux. Or, il y a 5 ans et demi, dans ma maison précédente (que j'habite toujours et que j'essaie de vendre) j'ai fait également une déclaration préalable de travaux (garage transformé en chambre) qui a été acceptée mais je n'ai jamais déclaré de fin de travaux (nul n'est censé ignorer la loi mais on ne m'en avait pas parlé lors du dépôt .....

Bonjour,
Je cherche sur le forum, quelqu’un a qui il serait arrivé un problème équivalent...en vain...
J‘ai retrouvé le 23/08/19, mon véhicule que j‘avais stationné près de chez moi, plus qu‘abîmé. J‘ai pensé à du vandalisme, mais par chance, un mot sur le pare brise. La personne en cause a heurté mon véhicule avec sa remorque, en prenant un ralentisseur. Le monsieur avait oublié qu‘il avait une remorque...
bref, je me dis, quelle chance, une personne honnête! Nous faisons le constat et rentrons chacun de notre côté. J‘appelle ensuite l‘assurance qui me donne la démarche à suivre. Je dois emmener ma voiture chez le carrossier pour une photo expertise. J‘y vais le 3/09.....

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, le délai pour prescription serait :
« Le délai de droit commun est de 6 ans : si le fisc veut corriger une erreur ou une omission dans la déclaration de succession, il doit le faire au plus 6 ans après le décès qui a donné lieu à la succession. Ensuite, il est trop tard (article L.86 du LPF)
Mais dans notre cas, la succession - retardée en raison d'héritiers sans lien de parenté avec notre père défunt - a été arrêtée 2 ans après le décès.
De ce fait, quelle est la date du point de départ à prendre en compte pour calculer les 6 ans de prescription: la date du décès et la date d'enregistrement tardif de la successio...

Bonjour,

J'aimerais savoir si je n'aurai plus rien avoir avec le bien ? Plus de paiement de taxe foncière par exemple ??
Suis-je totalement libérée de cette maison construite par lui et moi, sur un terrain qui est une donation des parents de mon époux décédé ? Nous avons eu 2 enfants.
Ni moi ni mes enfants ne veulent plus du bien. Les démarches avaient été faites auprès du notaire.

Bonjour,

Nous avons, il y a plus de 15 ans, fait une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une piscine et d'un pool-house. La demande a été enregistrée par la mairie et validée. Nous avons réalisé les travaux conformément aux plans figurant dans la demande. Mais ... nous n'avons pas fait de déclaration d'achèvement de ces travaux.
Aujourd'hui, nous vendons notre propriété.
Doit-on obligatoirement fournir une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux signée par la Mairie ?
Si oui, comment l'obtenir ? Est-ce encore possible ?
Risque t-on des pénalités financières par la commune et/ou les impôts ?
Un grand...

Bonjour, je suis embêté depuis plusieurs mois entre mon assurance Axa en ligne contrat clic en go (mon dieu quelle erreur), et la société de remplacement de pare brise : RapidPareBrise.



Voici mon problème, j'ai fait changer mon pare brise en déclarant un sinistre,fin, c'est RapidPareBrise qui la fait pour moi le 31 décembre 2018. J'ai prit un rendez-vous par une commerciale de chez eu directement dans la galerie de mon magasin avec un changement prevu à domicile le 11 janvier.



Une fois, le changement fait, il sont envoyé tout les document à mon assurance. Qui par la suite mon envoyé un mail et un courrier en me disant : qu'il n...