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Plusieurs déclaration préalables successives.

- - Dernière réponse : Josh Randall
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 - 15 nov. 2019 à 13:23
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Bonjour à tout le monde,

J'ai une interrogation concernant les déclarations préalables de construction.

J'ai acheté un bâtiment très ancien (aucune idée de la date, mais déjà présent sur cadastre Napoléonien 1823). J'ai déjà déposé il y a plusieurs semaines une DP, acceptée, concernant plusieurs postes de travaux : Ouvertures pour plusieurs baies vitrées en façade, pose de 4 velux à l'étage, etc...

Actuellement, l'étage n'est pas aménagé. Vous vous doutez bien que les 4 velux à l'étage, c'est pour préparer tout ça...
Pour l'instant nous allons refaire uniquement le rez de chaussé, mais nous voulons aménager l'étage au fur et à mesure. Ma question est donc : Est il possible, pour cet aménagement d'étage, de déposer plusieurs (2 par exemple) demande de déclaration préalable successive ? La surface créée sera bien faites en deux temps, chacune 20m2 environ.

Je ne suis pas en zone bâtiments de France. Zone du PLU : Np

Merci pour vos réponses !

Komar
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Bonjour,

J'ai la sensation que le but de faire ces déclarations préalables successives est d'échapper au permis de construire.
Quelle est la surface de plancher actuelle de la maison? Et quelle sera-t-elle une fois les combles aménagés ?
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Bonjour Josh Randall,

L'objectif n'est pas, en soit, d'échapper au permis de construire, mais de faire tout ça le plus simplement possible, et bien entendu légalement.
Actuellement, la maison fait 96m2. Un "étage" de 20m2 est déjà existant (mais pas aménagé), qui ferait donc l'objet de la première déclaration préalable. La deuxième partie sera aménagée dans un second lot. Je n'ai pas encore les mesures exactes de surface de planché créé (au dessus de 1m80), donc la maison fera entre 136 et 150m2.
Je recherche la simplicité (étant en zone Np). Pour exemple, ma première DP a été acceptée en à peine 1 semaine après la pose du dossier (qui comprenait pourtant les 4 velux du futur étage, création de 4 ouvertures dans le bâtiment pour baies vitrés, nouvelle fenêtre, nouvel enduit extérieur, modification toiture, changement place de porte d'entrée, etc...
Donc je recherche simplement la simplicité (et le coût bien sur).

Merci à vous

Komar
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Pour ce qui est de la simplicité,il suffit juste de déclarer les travaux à effectuer.
Si le but est de déposer plusieurs DP, il suffira de reporter les surfaces créées dans le formulaire.
Mais si je me pose la question du permis de construire, il est possible que le service en charge de l'instruction se la pose également...
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