Panneau publicitaire devant terrain
Maison8960
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 nov. 2019 à 13:27
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Josh Randall
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15 nov. 2019 à 13:27
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Bonjour
Si ce panneau a été autorisé par la commune, aucun recours possible car l'installation d'un panneau publicitaire ne nécessite pas d'autorisation. Mais fait l’objet d'une simple information auprès de la mairie.
Ce litige ne pourrait se régler qu'auprès du juge civil pour trouble anormal.
Si ce panneau a été autorisé par la commune, aucun recours possible car l'installation d'un panneau publicitaire ne nécessite pas d'autorisation. Mais fait l’objet d'une simple information auprès de la mairie.
Ce litige ne pourrait se régler qu'auprès du juge civil pour trouble anormal.