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Panneau publicitaire devant terrain

Maison8960 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019 - 14 nov. 2019 à 08:57
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 nov. 2019 à 13:27
Bonjour,

J’ai acheté un terrain à un lotisseur il y a plusieurs mois. A l’origine il y avait un panneau publicitaire du lotisseur sur le terrain afin de vendre les parcelles. Après avoir contacté le lotisseur pour pouvoir réaliser notre construction ils ont donc déplacé le panneau d’un mettre vers la voie publique. Le panneau n’est donc plus sur notre terrain mais devant.

Il arrive juste devant l’emplacement de la maison il est donc impossible pour le constructeur de réalisé un accès au chantier. Nous avons donc recontacté le lotisseur qui nous a répondu que le panneau n’était plus sur notre terrain mais sur la voie publique. Toutefois ils demandaient à la mairie un autre emplacement pour pouvoir le déplacer.
Après de multiples péripéties et beaucoup de réponses qui ne répondaient pas à no demandes nous avons écrit au maire de la ville. Il nous a répondu que le panneau va être déplacé vers la gauche. Il ne sera donc plus exactement devant notre maison mais devant le bout de terrain que nous avons sur le côté.

Dans quelques mois nous allons emménager et je ne me voit pas y vivre avec un panneau cachant le soleil et empêchant tout de même l’accès à un partie de notre terrain depuis la voie publique (pour y garer une voiture ou accéder au jardin).
Sont-ils dans leur droit? Que pouvons nous faire?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
15 nov. 2019 à 13:27
Bonjour

Si ce panneau a été autorisé par la commune, aucun recours possible car l'installation d'un panneau publicitaire ne nécessite pas d'autorisation. Mais fait l’objet d'une simple information auprès de la mairie.

Ce litige ne pourrait se régler qu'auprès du juge civil pour trouble anormal.

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