Déclaration valant saisie

Nathlilou21 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2019 - 13 nov. 2019 à 09:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 nov. 2019 à 18:43
Bonjour,
Après de grosses difficultés financières dues à une séparation, je suis aujourd'hui en capacité de régler mes dettes, ce que j'ai fait dés que je l'ai pu.
Il reste toutefois un problème à régler: Voulant vendre ma voiture, je me retrouve avec 2 mentions sur le Certificat de Situation Administrative Détaillé du-dit véhicule:
-Déclaration valant saisie
Nom de l'Autorité à l'origine de l'inscription Tribunal de Grande I 7/12/2018
Nom de l'Autorité à l'origine de l'inscription Juge de l’Exécution 24/04/2018
Il ne s'agit pas d'impôts ou d'amendes.
Vraisemblablement d'un huissier de Justice. J'ai envoyé un mail à l'ordre mais je n'ai aucune réponse.
J'ai tenté par tous les moyens de connaître mes créanciers sans succès. J'ai contacté les TGI, les services de l'ANTS et la Préfecture.
Personne n'a été en mesure de répondre à ma demande.
Je pense avoir tout réglé, mais si je ne peux pas connaître l'huissier qui a fait ces oppositions je ne vais pas m'en sortir.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez-m 'apporter.
Très cordialement,

2 réponses

dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
13 nov. 2019 à 09:26
Bonjour
il suffit de vous rendre au greffe du tribunal et vous aurez les renseignements

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Nathlilou21
13 nov. 2019 à 13:04
Re bonjour, je suis allée au greffe qui n’a pas compris et me renvoie vers les impôts... je ne dois rien aux impôts ....si j’ai bien compris je demande une copie des jugements ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
13 nov. 2019 à 18:43
Je pense que seul l'ANTS pourra vous répondre
faire la demande en ligne et relancer si besoin
ils ne sont pas très rapide à répondre
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Nathlilou21
13 nov. 2019 à 10:29
Merci beaucoup j’ai essayé par téléphone mais ils m’ont baladée... je vais y aller en personne.
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