Déclaration valant saisie
Nathlilou21
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après de grosses difficultés financières dues à une séparation, je suis aujourd'hui en capacité de régler mes dettes, ce que j'ai fait dés que je l'ai pu.
Il reste toutefois un problème à régler: Voulant vendre ma voiture, je me retrouve avec 2 mentions sur le Certificat de Situation Administrative Détaillé du-dit véhicule:
-Déclaration valant saisie
Nom de l'Autorité à l'origine de l'inscription Tribunal de Grande I 7/12/2018
Nom de l'Autorité à l'origine de l'inscription Juge de l’Exécution 24/04/2018
Il ne s'agit pas d'impôts ou d'amendes.
Vraisemblablement d'un huissier de Justice. J'ai envoyé un mail à l'ordre mais je n'ai aucune réponse.
J'ai tenté par tous les moyens de connaître mes créanciers sans succès. J'ai contacté les TGI, les services de l'ANTS et la Préfecture.
Personne n'a été en mesure de répondre à ma demande.
Je pense avoir tout réglé, mais si je ne peux pas connaître l'huissier qui a fait ces oppositions je ne vais pas m'en sortir.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez-m 'apporter.
Très cordialement,
Après de grosses difficultés financières dues à une séparation, je suis aujourd'hui en capacité de régler mes dettes, ce que j'ai fait dés que je l'ai pu.
Il reste toutefois un problème à régler: Voulant vendre ma voiture, je me retrouve avec 2 mentions sur le Certificat de Situation Administrative Détaillé du-dit véhicule:
-Déclaration valant saisie
Nom de l'Autorité à l'origine de l'inscription Tribunal de Grande I 7/12/2018
Nom de l'Autorité à l'origine de l'inscription Juge de l’Exécution 24/04/2018
Il ne s'agit pas d'impôts ou d'amendes.
Vraisemblablement d'un huissier de Justice. J'ai envoyé un mail à l'ordre mais je n'ai aucune réponse.
J'ai tenté par tous les moyens de connaître mes créanciers sans succès. J'ai contacté les TGI, les services de l'ANTS et la Préfecture.
Personne n'a été en mesure de répondre à ma demande.
Je pense avoir tout réglé, mais si je ne peux pas connaître l'huissier qui a fait ces oppositions je ne vais pas m'en sortir.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez-m 'apporter.
Très cordialement,
A voir également:
- Déclaration valant saisie définition
- Crédit impayé voiture saisie - Forum crédit consommation
- Comment enlever une déclaration valant saisie - Forum Automobile
- Saisie ou saisine - Guide
- Sinequae avis de passage en saisie - Forum crédit consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faire la demande en ligne et relancer si besoin
ils ne sont pas très rapide à répondre