Hébergement à titre gratuit questions

Lonyxx - 12 nov. 2019 à 22:54
 Lonyxx - 13 nov. 2019 à 00:32
Bonjour,

Je viens d'aménager récemment avec mon compagnon, le bail de location est uniquement à son nom.
Nous ne souhaitons pas pour l'instant nous mettre en concubinage pour l'instant , nous avons prévu que je me déclare hébergé à titre gratuit.
Le propriétaire est au courant que nous somme deux dans l'appartement et est au courant de la situation et n'y voit pas d'inconvénient..

J'ai vu que mon compagnon devait rédiger un papier stipulant qu'il m'héberge à titre gratuit. Seulement à qui je doit déclarer ma situation en dehors des impôts et de pôle emploi ?
Il touche des APL, mais est ce que la caf doit être informée qu'il m'héberge gratuitement ?
Puis je mettre mon nom sur la boîte aux lettres ?

Je n'ai vu seulement sur internet que mon héberger devait me faire un papier, mais je n'ai pas vu plus d'informations.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

3 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
12 nov. 2019 à 23:00
Bonjour
De fait vous êtes en concubinage puisque vous vivez ensemble. Vous croyez tromper qui avec votre 'hébergement à titre gratuit' ?
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Le concubinage se déclare à la mairie, je ne voit pas en quoi être avec mon compagnon (Ni pacs, ni marriage). Je n'essaye de tromper personne
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > Lonyxx
Modifié le 12 nov. 2019 à 23:53
Le concubinage est un état de fait, on n'est pas obligé de le déclarer à la mairie, d'ailleurs certaines mairies ne délivrent pas de certificat.

https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/vie-maritale-union-libre-ou-concubinage

Vous devez déclarer cette union de fait aux organismes dont vous attendez des aides ou des réductions (caf...) sans tergiverser.
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djivi38 Messages postés 52191 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
13 nov. 2019 à 00:28
bonjour,

votre copain touchant des aides sociales devrait savoir que TOUT CHANGEMENT DE SITUATION EST A DÉCLARER à la CAF au + tôt.

Du fait que vous emménagez (et pas "aménager") ensemble, il y a pour lui "changement de situation", donc à déclarer de suite.
Et, SI vous aussi vous bénéficiez d'allocations sociales, vous devez déclarer à la CAF, le + tôt possible, votre changement de situation.

cdt.
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Je ne touche aucune aide sociale, je suis actuellement indemnisé pôle emploi en attendant de retrouver un travail, quand à mon copain il va déclarer à la caf le fait que nous vivons à deux.

Pour la banque ou autres services je peut effectuer un simple changement d'adresse vers ma nouvelle adresse ?
Merci
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