2 réponses
Bonsoir,
Déjà, le fait d'avoir fraudé est loin d'être établi... sauf si vous avez été limitée dans vos déplacements hors territoire dans le cadre de vos démarches d'insertion et que vous êtes partie sans en informer votre référent au-delà d'engagements contractualisés.
Ensuite, légalement, on répond à la condition de résidence si on ne sort du territoire plus de mois par année civile ou de date à date.
Qui vous a parlé de fraude ?
Si vous avez réellement dépassé un temps prévu et que vous avez prévenu de vos voyages, au pire, vous pourriez avoir un indu. Ou pas.
Cordialement,
Déjà, le fait d'avoir fraudé est loin d'être établi... sauf si vous avez été limitée dans vos déplacements hors territoire dans le cadre de vos démarches d'insertion et que vous êtes partie sans en informer votre référent au-delà d'engagements contractualisés.
Ensuite, légalement, on répond à la condition de résidence si on ne sort du territoire plus de mois par année civile ou de date à date.
Qui vous a parlé de fraude ?
Si vous avez réellement dépassé un temps prévu et que vous avez prévenu de vos voyages, au pire, vous pourriez avoir un indu. Ou pas.
Cordialement,
Merci de votre réponse.
Je suis inscrite depuis peu au RSA suite à une démission, et j’ai pour projet de rejoindre mon conjoint en Allemagne. Je suis partie depuis le premier Octobre, afin de préparer le terrain et ai prévu de rentrer mi Décembre en France. J’ai reçu un courrier de convocation du conseil général de ma région pour un entretien et définir le conseiller qui suivra mon dossier. Je les ai contacté afin de demander à repousser le RDV, et à partir de là, après explication de la situation, on m’a dit que je risquais une amande pour ne pas avoir déclaré ma sortie de territoire.
Hors, probablement de ma faute, je n’étais pas au courant. J’ai plusieurs fois contacté la MSA, notamment pour renouveler ma carte de sécurité sociale européenne et n’ai pas caché que je me rendais régulièrement en Allemagne, et jamais ils ne m’ont parlé de cela.
Je suis inscrite depuis peu au RSA suite à une démission, et j’ai pour projet de rejoindre mon conjoint en Allemagne. Je suis partie depuis le premier Octobre, afin de préparer le terrain et ai prévu de rentrer mi Décembre en France. J’ai reçu un courrier de convocation du conseil général de ma région pour un entretien et définir le conseiller qui suivra mon dossier. Je les ai contacté afin de demander à repousser le RDV, et à partir de là, après explication de la situation, on m’a dit que je risquais une amande pour ne pas avoir déclaré ma sortie de territoire.
Hors, probablement de ma faute, je n’étais pas au courant. J’ai plusieurs fois contacté la MSA, notamment pour renouveler ma carte de sécurité sociale européenne et n’ai pas caché que je me rendais régulièrement en Allemagne, et jamais ils ne m’ont parlé de cela.
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