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3 réponses
Bonjour
lire le contrat mais la donation en elle même n'a pas d'impact
Et on ne parle pas de déblocage mais de revente pour ce genre de truc
lire le contrat mais la donation en elle même n'a pas d'impact
Et on ne parle pas de déblocage mais de revente pour ce genre de truc
bonjour
en règle générale ce type de contrat ne possède pas de valeur de rachat (sortie anticipée impossible). L'objectif: l'assuré doit être en vie au terme du contrat.Le fait de faire une donation du contrat ne modifie en rien l'assuré qui reste votre mère.
Sous quelle forme s'est réalisée cette donation??????
en règle générale ce type de contrat ne possède pas de valeur de rachat (sortie anticipée impossible). L'objectif: l'assuré doit être en vie au terme du contrat.Le fait de faire une donation du contrat ne modifie en rien l'assuré qui reste votre mère.
Sous quelle forme s'est réalisée cette donation??????
Bonjour,
l'agent du Conservateur que je rencontre lundi, en présence de ma mère, doit établir un avenant au contrat afin de modifier les coordonnées du sociétaire (qui est ma mère actuellement).C'est la raison pour laquelle nous établissons en même temps le cerfa 2735 pour les impôts.
Est ce que cette modification peut me permettre de récupérer les fonds sans attendre l'échéance 2023???
l'agent du Conservateur que je rencontre lundi, en présence de ma mère, doit établir un avenant au contrat afin de modifier les coordonnées du sociétaire (qui est ma mère actuellement).C'est la raison pour laquelle nous établissons en même temps le cerfa 2735 pour les impôts.
Est ce que cette modification peut me permettre de récupérer les fonds sans attendre l'échéance 2023???
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