AT taux à 20% ramenez à 30%
Max74.
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 11 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
-
11 nov. 2019 à 23:38
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 nov. 2019 à 14:04
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 nov. 2019 à 14:04
A voir également:
- AT taux à 20% ramenez à 30%
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux livret a 2024 - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Découvert crédit agricole 30 jours - Forum Banque et Crédit
- Taux record cdt - Forum Automobile
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
12 nov. 2019 à 14:04
12 nov. 2019 à 14:04
Bonjour,
Il semble s'agir d'une aggravation. Dans ce cas la date d'effet du nouveau taux est celle de la demande d'aggravation ou de la consolidation de la rechute. Cette date figure dans la décision du TCI;
Cordialement
Il semble s'agir d'une aggravation. Dans ce cas la date d'effet du nouveau taux est celle de la demande d'aggravation ou de la consolidation de la rechute. Cette date figure dans la décision du TCI;
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...