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AT taux à 20% ramenez à 30%

Max74. Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2019 - 11 nov. 2019 à 23:38
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 nov. 2019 à 14:04
Bonjour mon taux attribué AT de 20% En 2014 avec reconnaissance faute inexcusable à taux plein, j’ai contestez en 2019 taux revu à 30% . Font il un rappel depuis 2014 donner par le médecin conseil, pour tout remettre à 30% ? Ou uniquement depuis la date accusé réception de contestation ? Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
12 nov. 2019 à 14:04
Bonjour,
Il semble s'agir d'une aggravation. Dans ce cas la date d'effet du nouveau taux est celle de la demande d'aggravation ou de la consolidation de la rechute. Cette date figure dans la décision du TCI;


Cordialement
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