Demande de renseignements
Ami
-
11 nov. 2019 à 20:37
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 nov. 2019 à 21:16
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 nov. 2019 à 21:16
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1367
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 octobre 2024
1 324
11 nov. 2019 à 21:16
11 nov. 2019 à 21:16
Bonjour Ami,
Oui vous pouvez travailler avec votre capacité de transport de voyageurs. C'est d'ailleurs l'intérêt de celle-ci: gérer une société de transport (sauf en zone PDU comme l'Ile-de-France, et jamais avec des applications type Uber ou autres...). Chacun son métier.
Vous avez travaillé avec des applications sans avoir la carte VTC.... vous étiez donc dans l'illégalité (tout comme 100% des chauffeurs dit "Loti" entre 2015 et 2018) car vous avez détourné la capacité de transport pour faire du taxi/vtc qui n'est pas du tout la même activité.
Le fait d'avoir fait 1 an d'application ne vous donnera droit a rien, ni équivalence ni autre.
La seule possibilité d'obtenir la carte vtc par équivalence, et de prouver 12 mois d'ancienneté en temps que chauffeur ou gérant-chauffeur d'une société de transport. La seule preuve reconnue étant 12 mois de fiche de paye à temps complet, ou 1 bilan complet en étant inscrit a l'extrait K ou K-bis.
Le registre des VTC n'en a rien a faire que vous ayez fait de l'application ou 100% de clients privé, cela ne vous servira a rien de prouver cela.
Cordialement,
Oui vous pouvez travailler avec votre capacité de transport de voyageurs. C'est d'ailleurs l'intérêt de celle-ci: gérer une société de transport (sauf en zone PDU comme l'Ile-de-France, et jamais avec des applications type Uber ou autres...). Chacun son métier.
Vous avez travaillé avec des applications sans avoir la carte VTC.... vous étiez donc dans l'illégalité (tout comme 100% des chauffeurs dit "Loti" entre 2015 et 2018) car vous avez détourné la capacité de transport pour faire du taxi/vtc qui n'est pas du tout la même activité.
Le fait d'avoir fait 1 an d'application ne vous donnera droit a rien, ni équivalence ni autre.
La seule possibilité d'obtenir la carte vtc par équivalence, et de prouver 12 mois d'ancienneté en temps que chauffeur ou gérant-chauffeur d'une société de transport. La seule preuve reconnue étant 12 mois de fiche de paye à temps complet, ou 1 bilan complet en étant inscrit a l'extrait K ou K-bis.
Le registre des VTC n'en a rien a faire que vous ayez fait de l'application ou 100% de clients privé, cela ne vous servira a rien de prouver cela.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...