Demande de renseignements
Kikou
-
11 nov. 2019 à 13:04
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 11 nov. 2019 à 19:16
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 11 nov. 2019 à 19:16
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
2 réponses
madmyke
Messages postés
53080
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 juillet 2024
168
11 nov. 2019 à 13:05
11 nov. 2019 à 13:05
Bonjour
SI vous démissionnez, vous ne toucherez que le salaire du jusqu'à date de la fin de contrat.
bav
SI vous démissionnez, vous ne toucherez que le salaire du jusqu'à date de la fin de contrat.
bav
Et quand on est à période d'essai
madmyke
Messages postés
53080
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 juillet 2024
168
Modifié le 11 nov. 2019 à 15:14
Modifié le 11 nov. 2019 à 15:14
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1175-p-riode-d-essai-dur-e-rupture-et-pr-avis/
Extrait
Rupture
La rupture de la période d'essai n'est pas un licenciement. Elle suit donc une procédure beaucoup plus souple.
Motifs
Délai de prévenance
Quand la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures (ramené à 24 heures si son temps de présence est inférieur à huit jours).
Pendant toute la période d'essai, employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans motif.
Procédure
L'employeur et le salarié n'ont pas de formalités particulières à respecter (sauf si la convention collective applicable à l'entreprise prévoit des règles particulières sur ce point). Toutefois, si aucune formalité n'est imposée par la loi, il est conseillé de formaliser la rupture de la période d'essai par le biais d'une lettre écrite remise en mains propres ou envoyée en recommandée avec accusé de réception. Voir ainsi un modèle de lettre de rupture de la période d'essai.
La rupture d'une période d'essai ne dispense pas l'employeur de remettre au salarié les documents obligatoires à fournir lors de toute rupture d'un contrat de travail. Il doit donc lui remettre son solde de tout compte, son certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.
Indemnités
La rupture anticipée d'une période d'essai ne donne pas droit à l'indemnité de licenciement. Mais l'employeur doit naturellement verser le salaire dû pour la période travaillée. Il doit également lui verser une indemnité compensatrice de congés payés si le salarié n'a pas pris les jours qu'il a acquis.
Extrait
Rupture
La rupture de la période d'essai n'est pas un licenciement. Elle suit donc une procédure beaucoup plus souple.
Motifs
Délai de prévenance
Quand la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures (ramené à 24 heures si son temps de présence est inférieur à huit jours).
Pendant toute la période d'essai, employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans motif.
Procédure
L'employeur et le salarié n'ont pas de formalités particulières à respecter (sauf si la convention collective applicable à l'entreprise prévoit des règles particulières sur ce point). Toutefois, si aucune formalité n'est imposée par la loi, il est conseillé de formaliser la rupture de la période d'essai par le biais d'une lettre écrite remise en mains propres ou envoyée en recommandée avec accusé de réception. Voir ainsi un modèle de lettre de rupture de la période d'essai.
La rupture d'une période d'essai ne dispense pas l'employeur de remettre au salarié les documents obligatoires à fournir lors de toute rupture d'un contrat de travail. Il doit donc lui remettre son solde de tout compte, son certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.
Indemnités
La rupture anticipée d'une période d'essai ne donne pas droit à l'indemnité de licenciement. Mais l'employeur doit naturellement verser le salaire dû pour la période travaillée. Il doit également lui verser une indemnité compensatrice de congés payés si le salarié n'a pas pris les jours qu'il a acquis.
madmyke
Messages postés
53080
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 juillet 2024
168
11 nov. 2019 à 15:15
11 nov. 2019 à 15:15
Merci Any--Ly de complèter mes éventuels manquements.
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
11 nov. 2019 à 17:00
11 nov. 2019 à 17:00
c'est ok .. sauf un petit truc (je sais... c'est mon côté tatillon qui prend le dessus)
on ne peut pas parler d'indemnité de licenciement car une rupture de période d'essai n'est pas un licenciement
il vaudrait mieux employer le terme : aucune indemnité n''est due sauf l'indemnité de congés etc....
on ne peut pas parler d'indemnité de licenciement car une rupture de période d'essai n'est pas un licenciement
il vaudrait mieux employer le terme : aucune indemnité n''est due sauf l'indemnité de congés etc....
madmyke
Messages postés
53080
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 juillet 2024
168
>
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
Modifié le 11 nov. 2019 à 17:23
Modifié le 11 nov. 2019 à 17:23
Ca par contre c'est l'article CCM, pas moi directment :-)
Je vais voir si il est possible/judicieux de modifier celui-ci.
Edit: à la relecture cela me semble concordant puisque la phrase souligne justement
Indemnités
La rupture anticipée d'une période d'essai ne donne pas droit à l'indemnité de licenciement
Le reste fait partie du paiement du 'normal' qui est repris ailleurs.
Je vais voir si il est possible/judicieux de modifier celui-ci.
Edit: à la relecture cela me semble concordant puisque la phrase souligne justement
Indemnités
La rupture anticipée d'une période d'essai ne donne pas droit à l'indemnité de licenciement
Le reste fait partie du paiement du 'normal' qui est repris ailleurs.
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
Modifié le 11 nov. 2019 à 18:19
Modifié le 11 nov. 2019 à 18:19
j'ai lu .. mais je ne trouve pas ceci logique .. mais bon ! on ne va pas faire un "procès" à CCM ..... (c'est de l'humour, car certains modos vont encore le prendre au premier degré)
pour avoir une indemnité de licenciement, il faut être licencié ..
c'est juste mon point de vue ...
pour avoir une indemnité de licenciement, il faut être licencié ..
c'est juste mon point de vue ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 nov. 2019 à 13:17
étonnant de la part d'un modo de répondre aussi vite et aussi simplement sans chercher à en savoir plus ..
Modifié le 11 nov. 2019 à 14:52
Une démission reste une démission non ? Soit un acte visant à prévenir son employeur qu'on décide de ne plus poursuivre la collaboration.
Que le contrat soit intérim/temporaire, CDD, CDI, à part les délais de préavis qui eux bien sur varient, il y a autre chose que CECI ?
La question étant la finance, que peut-on avoir de plus que son salaire (et eventuel congés payés) du à la fin du contrat ?
11 nov. 2019 à 16:58
si on démissionne d'un CDD l'employeur peut poursuivre le salarié aux prud'hommes et là ce n'est plus le salarié qui perçoit son salaire .. mais l'employeur qui peut se voir attribuer les salaires jusqu'à la fin du contrat ...
11 nov. 2019 à 17:19
Ma réponse avait trait à la question financière, qui est simple en cas de démission, c'est donc ma faute en effet, j'ai un peu zappé le "peux-ton démissionner... etc".
Mes excuses.