J' achete une maison au nom de ma compagne et conserve le droit de jouissance
Sly66270
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 1 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2020
-
1 nov. 2020 à 10:09
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 1 nov. 2020 à 19:55
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 1 nov. 2020 à 19:55
Bonjour,
je suis propriétaire de ma maison(Résidence principale)
Je souhaite acheter à bas cout sans condition de crédit une vieille maison de village vétuste mais néanmoins habitable dans l'état au nom de ma compagne et me donnant le droit de jouissance et d'habitation.
Ma compagne est locataire en HLM et perçois 42€ APL.
Elle a un léger revenus (774€) et n'est pas imposable.
Pour ma part, je perçois une retraite de l'administration de 758€/mois et une AAH.
Je suis également non imposable.
En me faisant un bail à d'occupation à titre gratuit pour une résidence secondaire, perdrait-elle ses droits sociaux ?
Pourrait-elle bénéficier des subventions afin d'améliorer les conditions d'utilisation du bâti ?
Cordialement.
Sly66270
je suis propriétaire de ma maison(Résidence principale)
Je souhaite acheter à bas cout sans condition de crédit une vieille maison de village vétuste mais néanmoins habitable dans l'état au nom de ma compagne et me donnant le droit de jouissance et d'habitation.
Ma compagne est locataire en HLM et perçois 42€ APL.
Elle a un léger revenus (774€) et n'est pas imposable.
Pour ma part, je perçois une retraite de l'administration de 758€/mois et une AAH.
Je suis également non imposable.
En me faisant un bail à d'occupation à titre gratuit pour une résidence secondaire, perdrait-elle ses droits sociaux ?
Pourrait-elle bénéficier des subventions afin d'améliorer les conditions d'utilisation du bâti ?
Cordialement.
Sly66270
A voir également:
- Donner un nom à sa maison
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Donner la moitié de sa maison à son conjoint - Forum Donation-Succession
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Puis-je déposer un chèque à mon nom sur un autre compte à mon nom - Forum cheques
4 réponses
Utilisateur anonyme
1 nov. 2020 à 10:14
1 nov. 2020 à 10:14
Bonjour,
On ne peut pas acheter "au nom d'une autre personne".
Vous achetez et vous lui donnez; Elle doit payer 60% de droits de donation.
C'est vraiment ce que vous voulez ?
On ne peut pas acheter "au nom d'une autre personne".
Vous achetez et vous lui donnez; Elle doit payer 60% de droits de donation.
C'est vraiment ce que vous voulez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...